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Conditions d'utilisation et politique de confidentialité


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Renseignements généraux
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Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de Couche-Tard relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre des sites internet gérés par Couche-Tard et des produits et services offerts par Couche-Tard.

Dans la présente politique de confidentialité, « renseignements personnels » signifie toute information sur un individu identifié, tel que défini sous les lois canadiennes et québécoises applicables.

Collecte et utilisation de renseignements personnels

Couche-Tard recueille des données personnelles de clients et d’autres utilisateurs (un « individu ») lorsqu’un individu s’abonne aux services ou achète des produits, participe aux concours, s’abonne aux sites internet de Couche-Tard ou partage des données sur ceux-ci et peut parfois recueillir des renseignements personnels additionnels au cours de l’octroi de tels produits et/ou services.

Couche-Tard utilise les renseignements recueillis dans le but de vous procurer les services, produits, ou données que vous avez sollicités et tel que requis ou permis par la loi applicable, y compris notamment :

Couche-Tard recueille aussi les renseignements personnels d’un individu lorsque l’individu soumet une application pour des programmes gérés de temps en temps par Couche-Tard ou pour une demande d’emploi. Couche-Tard se sert des renseignements personnels soumis pour annoncer et promouvoir les programmes, pour évaluer l’admissibilité de l’individu aux programmes ou déterminer si un individu a les qualités requises pour combler un poste chez Couche-Tard.

Couche-Tard peut, selon les services pour lesquels un individu est abonné et les modalités de confidentialité indiquées, utiliser les informations recueillies afin de fournir des infolettres ou fournir des avis sur ses produits et services.  Sauf dans les cas prévus dans la présente entente ou tel que consenti par un individu, Couche-Tard ne divulgue aucun des renseignements personnels recueillis à des tierces parties dans le but de promouvoir les produits ou services des tiers.

Les renseignements personnels sur un individu, y compris des renseignements concernant une carte de crédit ou d’autres informations financières, sont recueillis lorsqu’un individu achète, utilise et recharge une carte prépayée Couche-Tard (« les cartes prépayées »). Couche-Tard utilise de tels renseignements personnels nécessaires pour opérer et gérer le programme de cartes prépayées, y compris et sans limitation, la facturation des cartes de crédit, la préparation du reçu de caisse, l’utilisation des cartes prépayées, le traitement des rechargements, la vérification du solde, le traitement des erreurs de facturation et le traitement des demandes de remboursement.

Couche-Tard peut utiliser les renseignements sur ses clients à d’autres fins qui seront identifiées lors de la collecte des données, ou préalablement à la collecte de données. Couche-Tard conservera les renseignements personnels le temps nécessaire pour les fins indiquées dans la présente politique de confidentialité ou tel que requis ou permis par la loi.

Partage de renseignements personnels

Couche-Tard peut divulguer les renseignements personnels comme suit :
Aux fournisseurs de services internet tiers ou aux agents qui fournissent les services au compte de Couche-Tard, lesquels sont obligés de garder les renseignements personnels confidentiels et d’en assurer la sécurité ou sont limités dans l’utilisation de tels renseignements, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable de Couche-Tard ou de les utiliser dans la limite de ce qui est permis par la loi.

Aux organismes chargés de l’application de la loi relative à la prévention, dans le cas d’enquêtes sur la fraude ou d’autres infractions criminelles, ou lors d’enquêtes sur les activités frauduleuses suspectes ou en cas de dommages aux individus ou à la propriété, pour établir ou exercer ses droits légaux, ou défendre les titres juridiques, ou traiter un cas d’urgence qui nécessite l’usage ou la divulgation des renseignements.

Aux conseillers juridiques, financiers, agents d’assurances et autres conseillers ou relativement à la vente, la réorganisation, ou la gestion de l’entièreté ou d’une partie de ses affaires ou opérations, et

Lorsque l’individu y aura consenti, notamment pour un but autre que ceux prévus à la présente entente, à la condition que celui-ci soit identifié lors de la collecte des renseignements personnels.

À l’exception des fins pour lesquelles de tels renseignements ont été recueillis, Couche-Tard n’utilisera ou ne divulguera pas les renseignements personnels sans le consentement d’un individu ou tel que requis ou permis par la loi. Le consentement peut être exprès ou tacite, et par écrit avec ou sans utilisation d’une case à cocher, électroniquement, oralement, ou par le fait que l’individu se sert des services ou produits.

Témoins et adresses ip
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Sécurité
Couche-Tard peut engager des tierces parties à titre de fournisseurs de services internet pour fournir les services d’hébergement, de stockage et de conservation des données. Couche-Tard ou un tel fournisseur de services internet tiers peut utiliser à de telle fins des serveurs situés au  Canada ou dans tout autre pays. Les renseignements personnels d’un individu peuvent être traités et stockés au  Canada ou dans un pays étranger, et le gouvernement, les cours, tribunaux ou les organismes chargés de l’application de la loi de ce pays peuvent obtenir la divulgation des renseignements personnels par le biais des lois de tel pays étranger.

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Votre magasinage en ligne est sécurisé chez Couche-Tard.
Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l'objet d'un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus.
En conséquence, ce message ne peut être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire.
Couche-Tard rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. De plus, votre paiement est directement effectué auprès de Desjardins.

Option de retrait
Selon les modalités prévues à la présente entente, les individus ont l’option (i) de refuser des communications en provenance de Couche-Tard, (ii) de retirer leurs renseignements personnels des registres de Couche-Tard, ou (iii) de ne plus recevoir les services de Couche-Tard. Si un individu désire ne pas recevoir d’autres communications, il est prié nous contacter en se référant aux informations de contact ci-après.

Corrections
Un individu peut contacter Couche-Tard pour modifier ou corriger ses renseignements personnels sous le contrôle de Couche-Tard en se référant aux informations de contact ci-après.

Contact
Si vous avez des questions à propos de la présente politique de confidentialité, sur la façon de recueillir les renseignements personnels, sur l’utilisation ou la conservation des renseignements personnels, veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle   :
Adresse: 4204, boul. Industriel,  Laval (Québec) H7L 0E3  
Courriel:  sac@couche-tard.com
Télécopieur : 1 (450) 662-6640 

Non responsabilité
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Litige
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Conclusion
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