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CONCOURS

Rencontre une légende de la NBA

Grâce à Coors Light tu pourrais gagner une rencontre virtuelle avec une légende de la NBA, des articles à l'effigie des Raptors ou l'un des 140 prix secondaires. 

Pour participer, clique sur le lien suivant : https://coors-light-raptors.concourscouchetard.com/fr/

 

RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION


1.    PÉRIODE DU CONCOURS, ORGANISATEUR ET PROMOTEUR ET ADMINISTRATEUR : Le concours Séance de rencontre virtuelle Coors Light Raptors (le « Concours ») est organisé et commandité par Molson Canada 2005 (l’« Organisateur et Promoteur ») et administré par Couche-Tard Inc. (l’« Administrateur »). Le Concours se déroule dans les établissements Couche-Tard participants au Québec du 10 novembre 2020 à minuit au 7 décembre 2020 à 23 h 59 (la « Période du Concours »). Tous les participants conviennent de dégager l’Organisateur et Promoteur, l’Administrateur et chacune de leurs filiales et sociétés affiliées et chacun de leurs propriétaires, actionnaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants et employés directs ou indirects (collectivement les « Entités ») de toute responsabilité face à toute réclamation survenant en lien avec une participation à ce Concours ou à tout prix décerné, ou à de possibles blessures, pertes, dommages, demandes légales ou actions légales de toute sorte résultant de la participation à ce Concours ou de l’acceptation d’un prix du Concours.  

2.    ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à gagner, vous devez être un résident du Québec et avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool. Vous n’êtes pas admissible à participer au Concours ou à gagner quelque prix que ce soit si vous êtes : a) un employé, un représentant ou un mandataire de l’Organisateur et Promoteur ou de l’Administrateur, ou de l’une de leurs sociétés affiliées ou de leurs agences de publicité ou de promotion respectives, de l’organisme de supervision du Concours, des établissements participants ou de l’un des fournisseurs de prix; de l’Association Nationale de Basketball et ses équipes membres, des Propriétés NBA, Inc. ou de NBA Media Ventures LLC, (collectivement désignées sous l’appellation « les Entités NBA »), b) un employé ou un sous-traitant d’une régie des alcools provinciale, d’une entreprise de distribution de bière, d’un établissement licencié participant ou d’un détenteur de permis d’alcool autorisé par une telle régie provinciale; c) une personne qui prend part à la mise sur pied ou à l’administration du Concours; ou d) un membre de la famille immédiate (soit mère, père, frères, sœurs, enfants ou conjoint(e), et ce, peu importe son lieu de résidence), ou encore une personne (apparentée ou non) habitant sous le même toit que l’une des personnes susmentionnées. 

3.    COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS.  Le Concours commence le 10 novembre 2020 et tous les formulaires d’inscription doivent être soumis et reçus avant 23 h 59 le 7 décembre 2020 (l'« Échéance de participation » et la « Date de clôture du Concours »). Dans des établissements Couche-Tard participants (sous réserve de disponibilité de produits et jusqu’à épuisement des stocks), à l’achat de l’un des produits Coors Light suivants : canette de 473 ml, canette de 710 ml, caisse de 6 canettes de 473 ml, caisse de 12 canettes de 355 ml, caisse de 18 canettes de 355 ml, caisse de 20 canettes de 355 ml, caisse de 24 canettes de 355 ml, caisse de 30 canettes de 355 ml, caisse de 36 canettes de 355 ml, caisse de 40 canettes de 355 ml, caisse de 48 canettes de 355 ml, caisse de 6 bouteilles de 341 ml, caisse de 12 bouteilles de 341 ml, caisse de 24 bouteilles de 341 ml ou bouteille de 1,18 l (le « Produit participant »), le consommateur (le « Consommateur ») recevra un NIP unique (le « NIP unique »). Pour participer, visitez le site www.concourscouchetard.com afin d’avoir accès à la page d’inscription du Concours ou visitez la section Concours dans l’application Couche-Tard, remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription (le « Formulaire d’inscription ») et entrez-y le NIP unique, à moins qu’ils ne soient indiqués comme étant facultatif. Vous recevrez un (1) Formulaire d’inscription par NIP unique entré. Tous les Formulaires d’inscription doivent être reçus à la Date de clôture du Concours ou avant. Limite d'un (1) Formulaire d’inscription par jour par personne pendant la Période du Concours.

Les Parties exonérées (définies ci-dessous) ne seront pas tenues responsables des formulaires d’inscription illisibles, incomplets, perdus, acheminés à la mauvaise adresse, faisant l'objet de défaillances techniques ou transmis en retard, lesquels seront considérés comme nuls et sans effet. Il demeure entendu, pour plus de certitude et pour dissiper tout doute, que vous ne pouvez utiliser qu’une (1) seule et unique adresse de courriel pour participer au présent Concours. Si l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur découvrent qu'une personne a tenté : (i) d'obtenir plus que le nombre maximal de Formulaires d’inscription indiqué dans les présents règlements officiels du concours et/ou (ii) d'utiliser (ou tenter d’utiliser) plusieurs noms ou identités ou plus d'une (1) adresse de courriel pour participer au Concours, cette personne pourra être disqualifiée du Concours et tous ses Formulaires d’inscription pourront être annulés.  Votre participation sera rejetée si le Formulaire d’inscription n'est pas dûment rempli  avec tous les renseignements exigés et soumis et reçu avant l'Échéance de participation. L’utilisation (ou une tentative d’utilisation) de plusieurs noms, identités, adresses de courriel et/ou de systèmes ou programmes automatisés ou robotisés ou de macros, de scripts ou autres systèmes ou programmes pour s’inscrire ou autrement participer au Concours, ou en vue de le perturber  est interdite et servira de motif valable permettant à l’Organisateur et Promoteur et à l’Administrateur de disqualifier toute personne ayant ainsi agi. Toutes les participations peuvent être soumises à une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. L’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur se réservent le droit d'exiger une preuve d'identité ou d'admissibilité (sous une forme jugée acceptable par l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur – y compris, sans s'y limiter, une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement) pour participer au présent Concours. Le défaut de présenter une telle preuve jugée satisfaisante par l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur en temps opportun pourrait entraîner la disqualification. 

4.    PRIX : Il y a cent quarante et un (141) prix (chacun étant désigné comme un « Prix ») à gagner. Chaque Prix consiste en :

GRAND PRIX : Il y a un (1) grand prix (un « Grand Prix ») à gagner. Les chances de gagner dépendront du nombre total de Formulaires d’inscription admissibles reçus dans tous les établissements participants durant la Période du Concours.

    Le Grand Prix consiste en (valeur au détail approximative de 26 656$ CAD) :
a)    Une invitation pour le gagnant d'assister à une vidéoconférence avec une légende de la NBA durant la mi-temps d’un match de basketball professionnel de la NBA (l’« Événement »). L’Organisateur et Promoteur déterminera, à son entière discrétion, la date et le lieu exacts de l'Événement.
b) Les articles suivants pour créer votre propre zone télé à l’effigie des Raptors : 
•    2 casquettes à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 40$ CAD chacune
•    2 maillots à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 88$ CAD chacun
•    2 fauteuils à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 700$ CAD chacun

La valeur au détail approximative du Grand Prix est établie en fonction de la valeur maximale selon la légende de la NBA choisie par la NBA. Le Grand Prix ne comprend pas d’accessoires technologiques pour établir une connexion à la vidéoconférence ou de frais de données Internet. Le Grand Prix peut ne pas être le même que celui présenté dans le matériel promotionnel du Concours. Le choix de la légende de la NBA ainsi que la date et l’heure de la vidéoconférence sont à l’entière discrétion de la NBA. 

PRIX SECONDAIRES : Il y a cent quarante (140) prix secondaires les « Prix Secondaires ») à gagner. Les chances de gagner dépendront du nombre total de Formulaires d’inscription admissibles reçus dans tous les établissements participants durant la période du Concours.

Les 140 Prix Secondaires consistent en (valeur au détail approximative de 12 990 $) :
•    38 ensembles de verres à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 30$ CAD chacun
•    36 casquettes à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 40$ CAD chacune
•    10 sacs de ceinture à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 45$ CAD chacun
•    12 protecteurs de iPhone à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 60$ CAD chacun
•    12 sacs à dos à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 80$ CAD chacun
•    10 maillots à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 88$ CAD chacun
•    8 manteaux à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 150$ CAD chacun
•    8 ensembles comprenant une valise et un sac à dos à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 150$ CAD chacun
•    6 fauteuils à l’effigie des Raptors de Toronto d’une valeur approximative de 700$ CAD chacun.

L’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur du Concours n’assument aucune responsabilité après avoir remis le Prix et le gagnant doit assumer le risque de perte ou de dommage au Prix après l’expédition de celui-ci. L’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur du Concours ne font aucune représentation ni n’offrent aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l’apparence, à la sécurité ou à la performance d’un Prix.

Le Prix ne peut être transféré ou cédé et doit être accepté comme il est attribué, sans substitution en espèces ou autrement, sauf à l’entière discrétion de l’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur. L’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer un Prix par un prix de valeur équivalente s’il est impossible d’attribuer un Prix, ou une partie de celui-ci, comme prévu aux présentes pour quelque raison que ce soit. Les Parties exonérées (définies ci-dessous) ne seront pas tenues responsables si des conditions météorologiques, des annulations d’événement(s) ou d’autres facteurs raisonnablement indépendants de la volonté de l’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur empêchent l’attribution d’un Prix, en tout ou en partie, ou en empêchent la jouissance. En pareil cas, le gagnant n’aura droit ni à un prix de remplacement ni à un équivalent en espèces. Aucun Prix ne sera remis avant que le gagnant n'ait fait l’objet d’une vérification.

Le Prix sera livré à la résidence du gagnant dans un délai de huit (8) semaines après qu’un participant aura été déclaré gagnant. Les Prix peuvent différer des illustrations apparaissant dans le matériel promotionnel.

5.    TIRAGE ET REMISE DES PRIX : Le 8 décembre 2020, un tirage au hasard aura lieu à Laval, à environ 10 h 30, parmi tous les Formulaires d’inscription admissibles reçus à chacun des établissements participants durant la Période du Concours. L’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur ou leurs mandataires désignés tenteront d’aviser le participant sélectionné par téléphone à l’aide des renseignements fournis au moment de l'inscription. Avant d’être déclaré gagnant d'un Prix, tout participant sélectionné devra d’abord répondre correctement, sans aucune aide mécanique ou autre, à une question mathématique figurant sur le Formulaire d’inscription ou posée par téléphone, et signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité »). Si : i) on ne peut communiquer avec un participant sélectionné dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après la première tentative d’avis; ii) le participant sélectionné ne peut répondre à la question mathématique ou y répond incorrectement; iii) le participant sélectionné omet de signer et retourner à l’Organisateur et Promoteur et à l’Administrateur le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dans les délais prescrits indiqués dans ledit document, le cas échéant; ou iv) le participant sélectionné ne peut accepter le Prix pour quelque raison que ce soit; le Prix sera alors perdu et l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur auront le droit, mais non l’obligation, à leur entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner un autre participant admissible. Les chances de gagner dépendront du nombre total de Formulaires d’inscription admissibles reçus dans chacun des établissements participants durant la Période du Concours. 

6.    EXONÉRATIONS :  Avant d'être déclaré gagnant d'un Prix, le participant choisi sera tenu de signer un Formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité qui (entre autres) : i) confirme le respect des présents règlements officiels du Concours; ii) confirme l’acceptation du Prix comme il est attribué; iii) dégage l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur, les Entités et les Entités de la NBA et chacune de leurs agences de publicité et de promotion respectives, tout organisme de supervision du Concours, l’Association Nationale de Basketball et ses équipes membres, les Propriétés NBA, Inc., NBA Media Ventures LLC, (collectivement désignées sous l’appellation les « Entités NBA »), les régies des alcools provinciales, les entreprises de distribution de bière, les sociétés mères et affiliées des Entités ainsi que l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties exonérées ») de toute responsabilité se rapportant au présent Concours, à la participation du gagnant au Prix, à l'octroi du Prix, à l’utilisation ou au mauvais usage du Prix ou de toute partie de celui-ci; et iv) consent à la publication, à la reproduction ou à toute autre utilisation de son nom, son adresse (ville, province/territoire), sa voix, ses déclarations au sujet du Concours ou de photographies ou autres représentations de sa personne à des fins de publicités menées par ou au nom de l’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur dans quelque format médiatique que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les médias imprimés, radiophoniques ou télévisuels et l’Internet, et ce, sans autre préavis ou rémunération. Les Parties exonérées n'ont fait état ni ne seront tenues responsables : i) d’aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, en fait ou en droit, relativement au Prix, telle que (sans s’y limiter)  sa garantie de qualité, de valeur marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de bon fonctionnement; et ii) ne seront tenues responsables d’aucun préjudice, perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’acceptation d’un Prix, de son utilisation, bonne ou mauvaise, de tout voyage y afférent (le cas échéant), ou découlant de la participation au présent Concours.. Le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité doit être retourné dans les délais impartis dans les documents, à défaut de quoi le Prix sera perdu.

MODALITÉS GÉNÉRALES 
  
7.    Exonération de responsabilité – déroulement du Concours. Sans restreindre la portée des limitations de responsabilité énoncées dans les présents règlements officiels du Concours ou dans le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité, et pour plus de certitude, il est entendu que l’Organisateur et Promoteur, l’Administrateur et les Parties exonérées ne seront pas tenues responsables : a) de Formulaires d’inscription ou de demandes de participation sans achat en retard, perdus, endommagés, acheminés à la mauvaise adresse, tronqués, illisibles, incomplets, volés ou détruits ou de la modification desdits Formulaires d’inscription ou de l’accès non autorisé à ceux-ci; b) de renseignements insuffisants ou erronés qui pourraient se produire lors de la saisie ou le traitement des Formulaires d’inscription; c) du défaut ou de l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit, de saisir ou de consigner tout Formulaire d’inscription; d) de toute erreur typographique ou autre dans l’offre ou l’administration du présent Concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs de publicité, dans les présents règlements officiels du Concours, dans la sélection ou l’annonce du gagnant ou des gagnants admissibles, ou dans la distribution ou la répartition de tout Prix; ou e) de toute combinaison de ce qui précède. Une preuve de transmission (saisie d’écran, etc.) ne constitue pas une preuve de livraison. Les Parties exonérées ne sont pas responsables de problèmes pouvant se produire, y compris des défectuosités techniques connexes à des lignes de réseaux téléphoniques, à des systèmes informatiques en ligne, à des serveurs, à des fournisseurs de services Internet, à du matériel et à des logiciels informatiques, à des virus, à des bogues, à des défectuosités d’ordinateurs personnels ou à des configurations de matériel informatique ou de logiciels, ou de la non-réception d'un courriel par l’Organisateur et Promoteur ou l’Administrateur ou un participant pour quelque raison que ce soit, y compris la congestion des réseaux Internet ou de tout site Web ou toute combinaison de ces facteurs. Les Parties exonérées ne sont pas responsables des dommages subis par le système d’un utilisateur à la suite de sa participation au Concours ou de son téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au Concours.

8.    Exonération de responsabilité – participation au Concours ou au Prix. Toute personne qui participe ou qui essaie de participer au Concours dégage les Parties exonérées de toute responsabilité quant à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou de sa tentative de participation au Concours. En acceptant un Prix, un participant choisi dégage les Parties exonérées de toute responsabilité quant à des dommages qu’il pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son Prix. 

9.    Exonération de responsabilité – incapacité de livrer un Prix. L’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur refusent toute responsabilité en cas de retour de courrier ou de service de messagerie si un Prix ne peut pas être livré en raison de l’absence d’une réponse ou d’une adresse de réexpédition. Les boîtes postales ne sont pas acceptées comme adresses de livraison valides. L’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur ne font aucune représentation ni n’offrent aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l’apparence, à la sécurité ou au déroulement d’un Prix. Tout participant choisi pour un Prix reconnaît que la seule garantie applicable au Prix est la garantie habituelle du fabricant. Tout participant choisi pour un Prix reconnaît que l’obligation inhérente au Prix devient la responsabilité des fournisseurs des services et produits qui constituent le Prix.


10.    RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : En participant au présent Concours, les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels aux fins d’administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, aux fins de recevoir un ou plusieurs messages, qu'ils soient électroniques ou autre, de la part de l’Organisateur et Promoteur ou de l’Administrateur ou de leur représentant désigné, qui pourraient fournir des renseignements portant sur le Concours aux participants ou autrement assurer l'administration du Concours. Le participant sera réputé avoir sollicité lesdits messages auprès de l’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur par le simple fait d’avoir participé au Concours. En acceptant un Prix, le gagnant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de son nom, son adresse (ville, province/territoire), sa voix, ses déclarations, ses photographies ou autres représentations de sa personne à des fins publicitaires relativement au présent Concours dans tout média ou tout format, y compris, sans s’y limiter, Internet, et ce, sans autre avis, permission ou rémunération. On n’utilisera ni ne divulguera aucun renseignement personnel à d’autres fins sans avoir obtenu un consentement préalable. Cette section ne limite pas les autres consentements qu'une personne pourrait fournir à l’Organisateur et Promoteur et à l’Administrateur en ce qui concerne la collecte, l'utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels. 

11.    DROIT D'INTERROMPRE OU DE MODIFIER LE CONCOURS OU D'Y METTRE FIN : Sous réserve d’obtenir l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur se réservent le droit d’interrompre ou de modifier le présent Concours ou d’y mettre fin, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, en cas de fraude, de défaillance technique, y compris la défaillance d’un serveur de réseau, ou en cas de défectuosité d’équipements, de virus, de bogue, d'erreur de programmation ou de communication, ou de toute autre erreur ou cause indépendante de la volonté de l’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur qui a une incidence sur la gestion, l’intégrité et la sécurité du Concours, ou si un autre facteur perturbe le bon déroulement du Concours conformément aux dispositions des présents règlements officiels. 

12.    DISPOSITIONS DIVERSES : Les participants qui ne se sont pas conformés aux présents règlements officiels du Concours pourraient être disqualifiés du présent Concours et de tout concours ou de toute promotion que l’Organisateur et Promoteur ou l’Administrateur pourrait mener à l’avenir. Toutes les décisions de l’Organisateur et Promoteur ou de l’Administrateur, ou de tout organisme de supervision du Concours que l’Organisateur et Promoteur ou l’Administrateur pourrait désigner, sont finales et sans appel en ce qui a trait à tous les aspects du présent Concours et, en participant au Concours, tous les participants acceptent d’être liés aux présents règlements officiels du Concours. Les Parties exonérées ne seront pas tenues responsables de Formulaires d’inscription illisibles, incomplets, perdus, insuffisamment affranchis, mal adressés ou transmis en retard qui seront alors considérés comme nuls et sans effet. Tous les Formulaires d’inscription et le Formulaire de déclaration et d'exonération deviennent la propriété de l’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur et ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas retournés. On communiquera uniquement avec les participants sélectionnés (ou avec tout autre participant, et ce, à l’entière discrétion de l’Organisateur et Promoteur ou de l’Administrateur s’il le juge nécessaire). 

L’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’exclure de ce Concours et de tout autre concours ou toute autre promotion futurs tenus par l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur toute personne coupable ou soupçonnée d’avoir enfreint les règlements officiels de ce Concours, trafiqué le processus de participation ou le déroulement du Concours, ou agi de manière déloyale ou de manière à nuire ou dans l’intention d’importuner, de tourmenter, de menacer ou de harceler une autre personne. UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE QUI TENTE D’ENTRAVER L’EXPLOITATION LÉGITIME DU CONCOURS COMMET UNE INFRACTION CRIMINELLE ET UN DÉLIT, ET, DANS UN TEL CAS, L’ORGANISATEUR ET PROMOTEUR ET L’ADMINISTRATEUR SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXIGER DE CETTE PERSONNE TOUS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS QU’IL EST EN DROIT D’EXIGER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

Sous la seule réserve des lois applicables et de toute approbation réglementaire exigée, l’Organisateur et Promoteur et l’Administrateur se réservent le droit, et ce, sans préavis, de modifier toutes les dates ou tous les délais énoncés aux présents règlements officiels du Concours, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification de la conformité de tout participant ou de toute participation aux règlements du Concours ou en raison de tout autre problème ou à la lumière de toute autre circonstance qui, à l’avis de l’Organisateur et Promoteur et de l’Administrateur, nuit à l’administration adéquate du Concours, conformément aux présents règlements officiels du Concours, ou pour toute autre raison.

En cas de divergence ou de contradiction entre les termes et conditions de la version anglaise des présents règlements officiels du Concours et les documents d’information ou autres déclarations contenues dans tout document portant sur le Concours, les termes et conditions de la version anglaise des règlements officiels du Concours prévaudront, régiront et auront préséance dans la pleine mesure permise par les lois applicables.

13.    RÉGIES DES ALCOOLS : Les régies des alcools provinciales ne sont pas associées au présent Concours de quelque manière que ce soit et ne pourront, en aucun cas, être tenues responsables à l’égard de toute question relative au présent Concours. 

14.    CONTESTATIONS : Tout différend relativement à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin d'être tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec uniquement aux fins d’aider les parties en cause à le régler.

15.    LOIS APPLICABLES : Le présent Concours est régi par toutes les lois fédérales et toutes les lois provinciales du Québec.