CONCOURS « ESSENCE »
RÈGLEMENT OFFICIEL

(le « Règlement »)

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT OU UN PAIEMENT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

1. PÉRIODE, ORGANISATEUR et administrateur DU CONCOURS. Le concours « Essence » (le « Concours ») est organisé par Couche-Tard Inc. (l’« Organisateur ») et est administré par 612 Creative Inc. (l’« Administrateur »). Le Concours commence le 3 janvier 2023 à 00 h 01 min 0 s, heure de l’Est (HE) et se termine le 27 février 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « Période du concours »). L’horloge utilisée par l’Organisateur pour comptabiliser les Participations (telle qu’elle est définie ci-dessous) sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de la réception d’une Participation.

2. ADMISSIBILITÉ. Le Concours s’adresse seulement aux personnes qui résident légalement dans la province du Québec qui, au moment de la participation : (i) ont atteint l’âge légal de la majorité au Québec ; ou (ii) sont âgés de seize (16) ans ou plus, mais n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité établi dans leur province ou territoire de résidence (chacun étant « Mineur », ont obtenu la permission de leur parent/tuteur qui a accepté au nom de ce mineur et en son nom propre, que chacun d’entre eux soit lié par le présent Règlement. Les personnes suivantes ne sont pas admissibles à gagner un Prix (tel que cette expression est définie ci-dessous) : dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et/ou représentants respectifs de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur, et de leurs filiales, sociétés liées, agences de publicité, titulaires de licence, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs, fournisseurs des Prix et/ou toute autre partie liée au Concours. Aussi, tout membre de la famille immédiate des personnes mentionnées dans le présent article ainsi que toute personne vivant avec elles sous le même toit (qu’elle soit ou non membre de leur famille immédiate) ne sont pas admissibles à un Prix. L’expression « famille immédiate » désigne les pères, mères, frères, sœurs, enfants, maris, femmes ou conjoints des personnes mentionnées dans le présent article, et ce, sans égard au lieu où elles habitent. Le Concours n’est pas ouvert et est nul là où la loi l’interdit.

3. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ. En participant au présent Concours, chaque participant (et, s’il s’agit d’un Mineur, son parent ou tuteur légal) accepte d’être lié par (i) le présent Règlement; et (ii) toutes les décisions de l’Organisateur et de l’Administrateur, lesquelles sont finales à tous égards.
    
4. COMMENT AUCUN ACHAT N’EST REQUIS.

Pendant la Période du concours, visitez concoursessence.couche-tard.com (le « site Web du Concours » pour accéder à la page de participation au concours et remplir tous les champs obligatoires du formulaire de participation (le « Formulaire de participation ») qui doit inclure votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone cellulaire incluant l’indicatif régional, et confirmez que vous avez lu, compris et accepté le Règlement ainsi que la déclaration de confidentialité de l’Organisateur en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ». Vous recevrez une (1) participation au Concours pour chaque formulaire de participation admissible entré (chacune une « Participation au concours » et collectivement, les « Participations au concours ». Limite : Une (1) Participation au concours par jour (tel que ce terme est défini ci-dessous) par personne durant la Période du concours. Aux fins du présent Concours, un « Jour » désigne un jour civil qui commence à 00 h 00 min 00 s (HE) et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE).

5. PARTICIPATIONS EN PRIME

Les participants admissibles peuvent obtenir des participations en prime en utilisant l’une des deux (2) méthodes décrites ci-dessous :

• PARTICIPATION EN MAGASIN

Pendant la Période du concours, achetez du carburant dans un magasin Couche-Tard participant au Québec et visitez le site Web du Concours, puis remplissez la section optionnelle de participation en prime en téléversant une photo de votre reçu d’achat de carburant admissible et remplissez tous les champs obligatoires du Formulaire de participation et confirmez que vous avez lu, compris et accepté le Règlement ainsi que la déclaration de confidentialité de l’Organisateur en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ». Vous recevrez une (1) participation en prime au Concours pour chaque reçu d’achat de carburant admissible entré (chacune une « Participation en magasin ») et collectivement, les « Participations en magasin »). Limite : Une (1) Participation en magasin par Jour par personne.

• PARTICIPATION SANS ACHAT

Pour participer sans achat, envoyez-nous un texte d’au moins 50 mots indiquant pourquoi vous voudriez gagner du carburant (chaque texte une « Soumission ») et indiquez vos nom, adresse au complet, ville, province, numéro de téléphone (incluant l’indicatif régional), et une adresse courriel. Chaque Soumission doit être originale et substantiellement différente, à la seule discrétion de l’Organisateur. Envoyez-nous votre soumission par la poste en indiquant : « Concours essence – Demande de participation sans achat » à l’adresse suivante : 768 Columbia Street, #204, New Westminster, BC, V3M 1B4. Vous recevrez une (1) participation pour chaque soumission admissible reçue par l’Organisateur pendant la Période du Concours (chacune une « Participation sans achat » et collectivement, les « Participations sans achat »). Toutes les Participations sans achat doivent être reçues entre le 3 janvier et le 27 février 2023, la Période du concours, le cachet postal en faisant foi. Limite : une (1) Participation sans achat par Jour par personne.

Les Participations au Concours, les Participations en magasin et les Participations sans achat sont chacune une « Participation » et collectivement, les « Participations ».

Le participant doit soumettre chaque Participation personnellement. Les Participations seront présumées avoir été soumises par le Titulaire autorisé du compte courriel utilisé pour participer au Concours. Par « Titulaire autorisé de compte courriel » d’une adresse courriel, on entend la personne physique à qui l’adresse courriel a été attribuée par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de services en ligne ou une autre entreprise responsable de l’attribution du compte de l’adresse courriel. Vous pouvez participer au Concours UNIQUEMENT en utilisant les adresses courriel pour lesquelles vous êtes le Titulaire autorisé du compte courriel. Le gagnant admissible d’un Prix (tel qu’il est défini ci-dessous) peut être tenu de fournir une preuve attestant qu’il est le Titulaire autorisé du compte courriel associé à l’adresse courriel, le cas échéant. En soumettant une adresse courriel, vous déclarez et garantissez que vous êtes le Titulaire autorisé du compte courriel. Vous serez responsable envers l’Organisateur de tous dommages et toutes autres pertes subi(e)s par lui à la suite de la soumission de votre part de toute adresse courriel pour laquelle vous n’êtes pas le Titulaire autorisé du compte courriel. L’Organisateur se réserve le droit de : i) demander à tout moment, à tout participant, des documents prouvant qu’il est le Titulaire autorisé du compte courriel; et ii) suspendre tout participant, à tout moment, jusqu’à ce qu’il puisse fournir une telle preuve. En participant au Concours, les participants acceptent totalement et inconditionnellement d’être liés par le présent Règlement; et aux décisions de l’Organisateur, lesquelles sont définitives et contraignantes à tous égards, relativement au Concours. Aucun dispositif ou programme automatisé ou robotisé de participation n’est autorisé, et toute tentative de participation autre que celles décrites aux présentes est interdite. Toute tentative d’obtenir des participations supplémentaires en utilisant de multiples adresses courriels ou identités différentes ou toute autre méthode entraînera l’annulation des Participations du participant et ce participant sera disqualifié du Concours. Les Participations font l’objet de vérifications et seront déclarées invalides si elles sont reproduites, falsifiées, altérées ou modifiées d’une quelconque manière.

L’Organisateur n’assume aucune responsabilité à l'égard des Participations perdues, retardées, non livrées, invalides, illisibles, incomplètes, mal acheminées, en retard, endommagées, perdues ou détruites. Ces Participations seront déclarées nulles et non admissibles au Concours, et seront refusées au moment du tirage.

6. Au total, cinq (5) prix seront offerts à gagner pendant la Période du concours, chacun consistant en une (1) carte-cadeau Couche-Tard de mille dollars canadiens (1 000 $CA) (chacune, un « Prix» et collectivement, les « Prix»). La valeur totale de détail de tous les Prix offerts à gagner pendant la Période du concours est de cinq mille dollars canadiens (5 000 $CA).

Les Prix et leurs composantes doivent être acceptés comme ils sont attribués et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés, en totalité ou en partie, contre un autre prix ou de l’argent, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par l’Organisateur et l’Administrateur. L’Organisateur et l’Administrateur se réserve le droit de substituer un Prix d’une valeur monétaire équivalente ou supérieure s’ils sont incapables d’attribuer tout Prix comme il est décrit. L’Organisateur et l’Administrateur n’offrent aucune garantie, représentation expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement à tout Prix, y compris sans s’y limiter à sa qualité et condition, sauf là où la loi l’interdit. Tout autre coût ou toute autre dépense associée non décrite précisément ci-dessus sera la responsabilité des gagnants sélectionnés.

L’Organisateur et l’Administrateur, à leur seule discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), se réservent le droit de : (i) remplacer la totalité ou une partie des Prix par un autre prix ou une partie de celui-ci de valeur égale ou supérieure; (ii) limiter le nombre de Prix attribués à la même personne, au même numéro de téléphone cellulaire ou à la même adresse courriel ou physique; (iii) modifier les Prix, les quantités associées et le calendrier d’attribution en tout temps pendant le Concours. L’Organisateur et l’Administrateur ne seront en aucun cas responsables de l’attribution et/ou de l’échange d’articles en sus des Prix et de leurs quantités respectives tel qu’il est indiqué ci-dessus. Les Prix peuvent être différents des images présentées dans le matériel promotionnel du Concours. Chaque Prix peut également être soumis à des modalités supplémentaires.

7. SÉLECTION ET NOTIFICATION. Les tirages seront effectués chaque mois durant la Période du Concours comme décrit en détail ci-dessous pour sélectionner les gagnants de Prix :

Les tirages des Prix tels qu’ils sont indiqués ci-dessus auront lieu aux environs de 13 h HE, à New Westminster, Colombie-Britannique. L’Administrateur sélectionnera au hasard les gagnants admissibles sélectionnés parmi toutes les Participations admissibles reçues pendant la période de tirage applicable. Les chances de gagner un Prix dépendront du nombre total de Participations admissibles reçues au moment de chaque tirage. Limite : un (1) Prix par personne et foyer pendant la Période du concours.

L’Administrateur effectuera trois (3) tentatives pour contacter les Participants sélectionnés par courriel et/ou téléphone pendant les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. Si le Participant sélectionné : (i) ne peut être contacté au cours des trois (3) tentatives ou des cinq (5) jours ouvrables après avoir été sélectionné (selon la première éventualité); ou (ii) si tout avis est retourné comme étant non livrable, alors le Participant sélectionné sera disqualifié et un autre Participant sera sélectionné au hasard parmi les Participations admissibles reçues restantes. Si le temps le permet, le processus noté ci-dessus sera répété jusqu’à trois (3) fois, jusqu’à ce qu’un participant sélectionné ait été contacté et que le Prix ait été attribué ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles restantes.

8. CONDITIONS D’OCTROI DES PRIX. Pour être déclaré gagnant et recevoir un Prix, le participant sélectionné doit : (i) répondre à l'avis de sélection dans le délai décrit ci-dessus; (ii) répondre correctement, sans assistance d'aucune sorte, qu'elle soit mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique limitée dans le temps, administrée à un moment convenu d'un commun accord; et (iii) se conformer autrement à ce Règlement. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné peut également être tenu de faire l’une ou toutes les choses suivantes : (i) fournir une preuve d’âge consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire provincial ou d’une autre pièce d’identité émise par le gouvernement; (ii) fournir une preuve d'adresse consistant en une photocopie lisible d'un permis de conduire provincial ou d'une autre pièce d'identité émise par le gouvernement (iii) fournir la preuve qu'il est le titulaire autorisé du compte courriel associé à l’adresse courriel sélectionnée, et (iv) signer et retourner un formulaire de déclaration et de décharge (le « Formulaire de décharge»). Le Formulaire de décharge (entre autres) : (i) confirme le respect du présent Règlement et l'acceptation du Prix applicable tel qu'attribué sans substitution; (ii) dégage l’Organisateur, l’Administrateur, leurs sociétés affiliées et liées respectives, les fournisseurs de prix, les agences de publicité et de promotion et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité en rapport avec ce Concours, la participation du participant sélectionné et/ou l'attribution et l'utilisation/la mauvaise utilisation du Prix ou de toute partie de celui-ci; et (iii) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, adresse, voix, déclarations sur le Concours et/ou photographie ou autre ressemblance, sans autre avis ni compensation, dans toute publicité ou promotion effectuée par l’Organisateur et l’Administrateur de quelque manière que ce soit, y compris l'impression, la diffusion ou Internet. Le Formulaire de décharge doit être reçu par l’Organisateur et/ou, le cas échéant, par l’Administrateur dans le délai prescrit indiqué sur le Formulaire de décharge. L’Organisateur, l’Administrateur et leurs agents respectifs n'assument aucune responsabilité pour les Formulaires de décharge perdus, volés, retardés, illisibles, endommagés, mal acheminés, en retard ou autrement annulés.

Refuser le Prix, ne pas répondre correctement à la question d'habileté mathématique, ne pas retourner le Formulaire de décharge correctement rempli et envoyé dans le délai indiqué ou ne pas se conformer autrement au présent Règlement entraînera la perte du Prix et un nouveau Tirage au sort organisé conformément au processus du Prix applicable, comme décrit ci-dessus.

Dans la plupart des cas, les Prix seront livrés aux gagnants à l’adresse indiquée sur le Formulaire de décharge dans les quatre (4) à huit (8) semaines après avoir reçu les documents dûment remplis. L’Organisateur et l’Administrateur n’assument aucune responsabilité quant à contacter ou envoyer des Prix à des gagnants qui laissent des renseignements imprécis ou incomplets, ou pour les Prix perdus, mal adressés, retardés ou détruits pendant le transport.

9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE.En participant au Concours, les participants acceptent d’exonérer et de dégager de toute responsabilité l’Organisateur, l’Administrateur, et leurs filiales ou sociétés liées, agences de publicité, titulaires de licences, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et tous les autres intervenants liés au Concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Parties libérées »), contre toute réclamation, cause d’action, ou responsabilité, incluant, mais sans s’y limiter, toute blessure ou tout décès, ou tout dommage ou perte relatifs à des biens, découlant de la participation au Concours ou de la mauvaise utilisation d’un Prix.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les Parties libérées ne seront pas tenues responsables de : (1) tout renseignement incomplet ou inexact, attribuable aux participants ou à une erreur liée à la programmation du Concours; (2) toutes défaillances techniques de quelque nature que ce soit, notamment, les erreurs matérielles ou logicielles; les ordinateurs défectueux; toutes défaillances, inaccessibilité au site Web du Concours, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit; des interruptions de service ou des déconnexions de réseaux Internet ou de lignes téléphoniques; des transmissions de données embrouillées, incohérentes ou erronées; la défaillance de toute transmission en ligne devant être envoyée ou reçue; (3) l’intervention humaine non autorisée à toute étape du processus d’inscription ou de participation au Concours; (4) toute erreur technique ou humaine pouvant se produire au cours de l’administration du Concours ou du traitement des Participations; ou (5) tout dommage ou préjudice subi par des personnes, ou tout dommage matériel découlant de la participation au Concours ou de l’acceptation, l’utilisation, la mise en œuvre ou la mauvaise utilisation d’un Prix. Si, pour une raison quelconque, il est confirmé que la Participation d’un participant a été supprimée, perdue, ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours du participant consiste à demander d’obtenir une autre Participation au Concours, si cela est possible.

10. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. L’Organisateur, l’Administrateur et leurs agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous aurez fournis au moment de votre Participation au Concours, à des fins d’administration du Concours et d’attribution des Prix. Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, photographies, villes, voix, images et/ou déclarations relativement à leurs Prix à des fins publicitaires ou autres concernant le Concours, dans tout média, incluant sur Internet, à tout moment, à perpétuité, et ce, sans rémunération ou préavis.

La possibilité de recevoir d’autres communications relativement aux produits, concours et autres offres promotionnelles de l’Organisateur peut être offerte par l’Organisateur.

Pour en savoir plus sur les pratiques de l’Organisateur en matière de gestion des renseignements personnels, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de l’Organisateur à l’adresse : www.couche-tard.com/politique-relative-ala-protection-dela-vie-privee.

11. DROIT DE MODIFIER, D’ANNULER, DE SUSPENDRE, DE TERMINER.L’Organisateur, l’Administrateur et leurs représentants autorisés se réservent le droit, à leur entière discrétion, sous réserve de l’approbation de la Régie, et sans préavis, d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, en totalité ou en partie, ou l’admissibilité des participants pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreur d’impression, d’erreur administrative, de virus, de bogue, d’intervention humaine non autorisée, de falsification, de fraude, de défaillance de l'équipement, de faille de sécurité ou d’autres causes qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité ou le bon déroulement du Concours.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES. L’Organisateur et l’Administrateur se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’exclure du présent Concours toute personne qui, selon l’avis raisonnable de l’Organisateur et de l’Administrateur, a falsifié, ou tenté de falsifier, le processus de participation, le déroulement du Concours ou le site Web du Concours, qui contrevient au présent Règlement ou qui agit de manière contraire à l’esprit du Concours ou de manière perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, d’insulter, de menacer, d’intimider ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PLATEFORME/L’APPLICATION DU CONCOURS (OU UN SITE WEB RELIÉ À CELUI-CI) OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES À UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Toutes les décisions de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur relativement à tous les aspects du Concours sont définitives. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Le présent Règlement sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, telles qu’elles y sont applicables, sans référence à ses principes de conflits de lois. Tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant du présent Règlement, ou y afférent, seront résolus individuellement et exclusivement par les tribunaux de Laval, au Québec. L’invalidité ou l’inexécutabilité de l’une des dispositions du présent Règlement n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition contenue aux présentes. Si une disposition du présent Règlement est jugée invalide ou autrement inapplicable, alors le présent Règlement devra être interprété selon ses conditions, comme si la disposition invalide ou non applicable ne faisait pas partie des présentes. Les titres de paragraphes sont utilisés à des fins de consultation seulement et ne doivent pas influencer l’interprétation du Règlement.

Tout différend à l’égard du déroulement ou de l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Tout différend à l’égard de l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente.

Pour plus de détails ou des questions concernant le Concours, communiquez avec un représentant promotionnel à :

Concours Couche-Tard « Essence » a/s 612 Creative

#204 – 768 Colombia Street

New Westminster (Colombie-Britannique) V3M 1B4

Attention : Participations au concours

Toutes les marques de commerce et les marques non déposées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Couche-Tard Inc. - 4204 boulevard Industriel, Laval (Québec) H7L 0E3 CANADA