POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : 22 juillet 2026

Votre vie privée est importante pour Alimentation Couche-Tard inc., Couche-Tard inc., Circle K Stores Inc., Mac’s Convenience Stores Inc., Mac’s Convenience Stores LLC, Holiday Stationstores, LLC, TMC Franchise Corporation ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées au Canada et aux États-Unis (collectivement, « Circle K », « nous », « notre » ou « nos »). Aux États-Unis et au Canada, nos magasins sont principalement exploités sous les bannières Couche-Tard, Circle K, Holiday, Mac’s, Corner Store, Kangaroo Express et On the Run (pour en savoir plus sur nos bannières, veuillez consulter : https://corporatif.couche-tard.com/nos-marques). La présente Politique de confidentialité s’applique à nos activités au Canada et aux États-Unis et décrit nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels (« RP »), ainsi que les droits que vous pourriez exercer à l’égard de vos renseignements personnels (au sens de la section Définition des « renseignements personnels » ci-dessous).

Selon votre lieu de résidence, nous pouvons vous fournir des renseignements supplémentaires qui complètent la présente Politique de confidentialité; vous pourriez également bénéficier, en vertu des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels dans votre territoire, de droits additionnels qui ne sont pas mentionnés dans la présente Politique de confidentialité. Les résidents du Canada et des États américains suivants sont invités à consulter la section Renseignements supplémentaires pour certains territoires ci-dessous : Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Indiana, Iowa, Kentucky, Maryland, Minnesota, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Rhode Island, Tennessee, Texas, Utah et Virginie. Cette section comprend notre Avis de confidentialité des États américains.

Table des matières

1. Portée et application
2. Définition des « renseignements personnels »
3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
4. Comment nous recueillons les renseignements personnels
5. Comment nous utilisons les renseignements personnels
6. Comment nous communiquons les renseignements personnels
7. Comment nous gérons le consentement
8. Comment modifier vos choix en matière de confidentialité
9. Comment nous conservons et protégeons les renseignements personnels
10. Protection de la vie privée des enfants
11. Renseignements supplémentaires pour certains territoires
12. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité
13. Avec qui communiquer pour toute question relative à la protection des renseignements personnels

1. Portée et application

La présente Politique de confidentialité vise les renseignements personnels recueillis par Circle K. Elle s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous, notamment lorsque vous visitez nos magasins, visitez ou utilisez l’une de nos plateformes numériques comme nos sites Web ou applications mobiles, vous inscrivez à l’un de nos programmes (par exemple, nous pouvons offrir des programmes de fidélité dans certains territoires), adhérez à l’un de nos services d’abonnement (par exemple, nos services d’abonnement Car Wash ou Sip&Save), promotions, concours ou événements, achetez nos produits ou des produits dans nos magasins, présentez une demande pour devenir franchisé, ou recevez autrement nos services, dans chaque cas lorsque la présente Politique de confidentialité est publiée. Si vous êtes candidat à un emploi, veuillez consulter notre Avis relatif à la vie privée pour les candidats.

2. Définition des « renseignements personnels »

Les « renseignements personnels » désignent tout renseignement concernant une personne identifiable ou son ménage, relatif à cette personne ou à son ménage, permettant de l’identifier ou pouvant raisonnablement être associé ou lié à cette personne ou à son ménage (collectivement, une « personne » ou « vous »). Cela peut inclure, par exemple, votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et les renseignements relatifs à votre compte auprès de nous, le cas échéant. Cela peut également inclure d’autres types de renseignements plus techniques, mais seulement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier comme personne. Les renseignements qui sont agrégés et/ou anonymisés et qui ne permettent plus d’identifier une personne ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Veuillez noter que la définition de renseignements personnels peut varier selon les territoires et inclure des termes similaires, mais différents, comme « données personnelles ». Lorsque la loi applicable l’exige, nous appliquerons ces définitions différentes et traiterons les renseignements qui constituent des renseignements personnels en vertu de ces lois en conséquence.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

De façon générale, nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels de diverses façons, comme il est décrit plus en détail à la section Comment nous recueillons les renseignements personnels ci-dessous.

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure :

• Identifiants et coordonnées, comme votre nom, vos adresses courriel et postale, votre numéro de téléphone, Protocole Internet (IP) (si elle permet de vous identifier comme personne), l’identifiant de votre appareil ou les renseignements relatifs à votre compte (par exemple, si vous avez téléchargé l’une de nos applications ou créé un compte lors de votre inscription à nos services, comme nos services de lave-auto);
• Données démographiques, comme la date de naissance ou le genre, le cas échéant;
• Renseignements transactionnels, comme l’historique des achats effectués au moyen d’une carte de paiement ou de crédit fournie par Circle K (par exemple, la carte Easy Pay) et les renseignements générés par votre participation à notre programme de fidélité, le cas échéant (p. ex., le nombre et le montant des transactions par type, le lieu/magasin d’achat, les renseignements sur le code de produit, la marque, la quantité achetée, la date, l’heure, le mode de paiement utilisé, les offres promotionnelles utilisées dans le cadre de la transaction, etc.);
• Activité de navigation et d’utilisation des services. Cela inclut les renseignements recueillis au moyen de technologies de suivi (définies ci-dessous), notamment des renseignements comme :
  • les fonctionnalités de votre appareil (navigateur, système d’exploitation, matériel, renseignements sur le réseau mobile);
  • l’URL qui vous a dirigé vers notre plateforme numérique;
  • les zones de notre service que vous visitez et vos activités dans celles-ci (y compris les courriels, par exemple si vous les ouvrez ou cliquez sur les liens qu’ils contiennent), y compris les renseignements que vous saisissez dans les barres de recherche;
  • la localisation de votre appareil (si vous avez activé ces fonctionnalités sur votre appareil);
  • les caractéristiques de votre appareil; et
  • les données relatives à l’appareil et l’heure de la journée.
• Renseignements de paiement, comme le numéro de carte de crédit ou de débit lorsque vous effectuez des achats, le cas échéant;
• Renseignements de géolocalisation, qui peuvent être recueillis lorsque vous utilisez nos sites Web et applications;
• Renseignements recueillis au moyen de technologies dans nos magasins, y compris la vidéosurveillance, les technologies d’analyse vidéo anonymes ou d’autres types de caméras vidéo et de capteurs (comme il est décrit plus en détail à la section Comment nous recueillons les renseignements personnels); et
• Autres renseignements que vous nous fournissez, comme les renseignements inclus dans des formulaires, demandes, commentaires, réponses à des sondages, participations à des concours, communications avec le service à la clientèle, demandes de franchise, interactions sur les médias sociaux ou autres communications avec nous, comme il est décrit plus en détail à la section Comment nous recueillons les renseignements personnels.
  
  Inférences tirées des renseignements personnels que nous recueillons, par exemple des indications non sensibles concernant vos préférences de produits ou la façon dont vous interagissez habituellement avec nos sites Web ou applications. Ces inférences sont utilisées uniquement pour améliorer votre expérience et nos services, et ne sont pas utilisées pour déduire des caractéristiques sensibles ni pour prendre des décisions automatisées à votre sujet.

4. Comment nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de diverses façons, notamment directement auprès de vous, auprès de partenaires commerciaux, au moyen de technologies utilisées dans nos établissements, par des technologies en ligne (par exemple lorsque vous interagissez avec nous sur nos sites Web et applications), auprès de réseaux sociaux tiers et d’autres tiers.

Lorsque des tiers utilisent leurs propres technologies ou recueillent des renseignements à leurs propres fins, leur traitement est régi par leurs propres politiques de confidentialité.

Plus précisément, nous recueillons des renseignements personnels des façons suivantes :

A. DIRECTEMENT AUPRÈS DE VOUS

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous dans nos magasins (y compris au moyen de nos systèmes de point de vente et d’autres outils interactifs en magasin comme les écrans LIFT), par la poste, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de nos sites Web et applications, ou de toute autre manière directe. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous effectuez un achat, nous transmettez des commentaires sur nos magasins et les produits qui y sont offerts, participez à un concours ou à un sondage, remplissez une demande de franchise ou présentez une demande à notre service à la clientèle.

Par exemple :

Circle K offre de nombreux programmes et services dans le cadre desquels nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment : les principaux sites Web de nos marques (p. ex., https://www.circlek.com/, https://www.couche-tard.com/ et http://www.holidaystationstores.com/), les sites Web promotionnels sur lesquels vous pouvez participer à un concours, les principales applications de nos marques (les applications Circle K, Couche-Tard et Holiday), le programme de fidélité Circle K Inner Circle, le programme Circle K Easy Pay, les bornes de recharge Circle K EV, nos services d’abonnement (comme les programmes Car Wash et Sip&Save), nos écrans interactifs LIFT au point de vente, les concours et tirages au sort ainsi que nos infolettres.

B. AUPRÈS DE PARTENAIRES COMMERCIAUX

À l’occasion, nous pouvons recevoir des renseignements personnels de partenaires commerciaux avec lesquels nous offrons certains produits dans nos magasins ou certains programmes. Nous pouvons également recevoir vos renseignements personnels d’autres sources avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

Par exemple :

• Nous pouvons participer aux programmes de fidélité de nos partenaires commerciaux, comme des sociétés pétrolières et des épiciers, afin de permettre aux clients participants d’accumuler des points et d’échanger des récompenses dans nos établissements. Dans ce cas, votre participation est assujettie à la politique de confidentialité de notre partenaire commercial, et nous recueillons auprès de vous et recevons de nos partenaires les renseignements nécessaires pour vous permettre de participer au programme.
• Nous pouvons recevoir vos renseignements personnels de partenaires commerciaux avec lesquels nous organisons des concours, comme des stations de télévision, afin de vous permettre de réclamer votre prix dans nos magasins.

C. AUTOMATIQUEMENT AU MOYEN DES TECHNOLOGIES UTILISÉES DANS NOS ÉTABLISSEMENTS

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels au moyen de divers types de technologies utilisées dans nos magasins. Il peut s’agir notamment de systèmes de vidéosurveillance, de capteurs ou d’autres systèmes similaires que nous pouvons utiliser de temps à autre.

Par exemple :

• Nous utilisons la vidéosurveillance à l’intérieur et autour de nos établissements à des fins de sécurité, notamment pour contribuer à la protection contre le vol, les dommages matériels, la fraude et toute autre utilisation abusive de nos établissements.
• Nous pouvons également utiliser des technologies d’analyse vidéo afin de comprendre l’achalandage en magasin et d’améliorer l’expérience client. Lorsque ces technologies sont configurées de manière à ce que les personnes ne soient pas identifiées ou identifiables, les renseignements qui en résultent sont traités comme des renseignements anonymes ou agrégés.
• Dans certains magasins sélectionnés et clairement identifiés, où nous offrons une expérience d’achat sans passage à la caisse, nous pouvons utiliser des caméras vidéo et des capteurs afin de permettre aux clients qui se sont inscrits aux services de paiement sans passage à la caisse d’effectuer des achats sans avoir à passer par un caissier.
• Dans certains magasins sélectionnés et clairement identifiés où nous menons des projets de recherche, nous pouvons utiliser des caméras vidéo et des capteurs (au moyen de technologies de suivi Wi-Fi, Bluetooth, RFID et autres technologies similaires) afin de cartographier les déplacements des personnes dans le magasin et d’identifier les articles sélectionnés par les clients. Cela nous permet de mieux comprendre l’expérience client en magasin et de permettre aux clients qui se sont inscrits aux services de paiement sans passage à la caisse d’effectuer des achats sans avoir à passer par un caissier.

D. AU MOYEN DE TECHNOLOGIES EN LIGNE

Avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons recueillir automatiquement certains types de renseignements lorsque vous interagissez avec nos sites Web et applications, nos courriels, nos comptes de médias sociaux, nos publicités en ligne, ou au moyen de nos technologies ou de celles de tiers, notamment les témoins, les pixels de suivi, balises Web, les GIF à pixel unique, les outils d’analyse, les identifiants publicitaires ou d’autres technologies de suivi (« Technologies de suivi »). Ces renseignements nous aident à comprendre les actions que vous effectuez sur nos sites Web et applications et permettent à ceux-ci de fonctionner correctement.

Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres renseignements généraux non sensibles recueillis en magasin ou en ligne, comme votre historique de transactions. Nous le faisons afin d’appuyer notre compréhension de la clientèle au moyen d’analyses Web et mobiles et de vous offrir des campagnes publicitaires et marketing mieux adaptées. Cela comprend la diffusion de publicités fondées sur les intérêts, sous réserve de vos choix en matière de confidentialité. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de confidentialité, veuillez consulter la section Comment modifier vos choix en matière de confidentialité ci-dessous.

Par exemple :

• Nous pouvons utiliser votre préférence de localisation ou de langue afin de sélectionner automatiquement certaines fonctionnalités lorsque vous visitez nos sites Web ou téléchargez nos applications.
• Nous pouvons utiliser vos renseignements transactionnels personnels afin de vous présenter des publicités fondées sur les intérêts pour des produits qui, selon nous, pourraient vous intéresser (p. ex., des produits que vous achetez fréquemment).
• Nous pouvons recueillir, combiner et catégoriser vos renseignements personnels sous forme agrégée afin d’identifier des tendances d’achat qui nous aident à analyser nos activités et à mieux servir nos clients.

Les Technologies de suivi que nous utilisons comprennent :

• Les témoins sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil (comme votre ordinateur, téléphone intelligent ou tablette) lorsque vous visitez un site Web. Ils permettent à un site Web de reconnaître votre appareil d’une visite à l’autre et de retenir certains renseignements sur vos activités de navigation. Selon le type de témoin, cela peut comprendre des détails tels que vos préférences linguistiques, vos renseignements de connexion, votre comportement de navigation ou les articles que vous avez placés dans votre panier. Les témoins servent à plusieurs fins, notamment permettre les fonctionnalités essentielles du site Web, améliorer la performance, nous aider à comprendre comment les visiteurs utilisent nos sites Web et applications, et soutenir la publicité personnalisée selon vos intérêts, sous réserve de vos choix en matière de confidentialité et de la loi applicable.
• Les balises Web et GIF à pixel unique sont de petits fichiers image ou extraits de code qui nous aident à comprendre les interactions avec les sites Web, applications, courriels et publicités, par exemple si un courriel a été ouvert ou si un lien a été cliqué. Ces technologies peuvent recueillir des renseignements comme l’adresse IP, les renseignements sur l’appareil, les renseignements sur le navigateur et les données d’interaction. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des renseignements et de nous les transmettre sous forme anonymisée et agrégée (c’est-à-dire d’une manière qui nous empêche de vous identifier). Les renseignements agrégés désignent des renseignements personnels compilés et exprimés sous forme sommaire, sans identifiants personnels.
• Les outils d’analyse Web, comme Google Analytics, utilisent des témoins pour analyser votre utilisation de nos sites Web et applications, produire pour nous des rapports sur les activités des visiteurs et des utilisateurs, et fournir d’autres services liés à l’utilisation de nos sites Web et applications.
• Les moteurs d’analyse regroupent des données d’utilisation provenant de multiples sources, comme Hotjar, AppsFlyer et Qualtrics, et nous aident à gérer et à recueillir ces données aux fins de personnalisation, de publicité fondée sur les intérêts, d’adaptation du contenu et d’autres méthodes permettant de mieux comprendre les besoins et préférences de nos clients.
• En ce qui concerne nos applications mobiles, nous utilisons l’identifiant publicitaire pour iOS et l’identifiant publicitaire Google pour Android.
• Les outils qui contribuent à protéger contre les utilisations inappropriées, comme Google Invisible reCAPTCHA, recueillent des renseignements sur le matériel et les logiciels, tels que les données relatives à l’appareil et à l’application, les résultats des contrôles d’intégrité, ainsi que des identifiants en ligne uniques comme l’adresse IP, puis transmettent ces données à Google aux fins d’analyse.

Publicité fondée sur les intérêts

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services et à des services tiers pour diffuser des publicités sur nos plateformes numériques et/ou sur d’autres services en ligne. Certaines de ces publicités peuvent être adaptées à vos intérêts en fonction de votre navigation au fil du temps sur le Service et ailleurs en ligne (comme sur d’autres sites Web et services), ce qui peut comprendre l’utilisation de données de localisation précise et/ou de données interappareils; cette pratique est parfois appelée « publicité fondée sur les intérêts » (« Publicité fondée sur les intérêts »). Veuillez consulter la section Comment modifier vos choix en matière de confidentialité ci-dessous pour obtenir des renseignements sur l’exercice de vos choix relativement à la Publicité fondée sur les intérêts, ainsi que notre Avis de confidentialité des États américains pour obtenir des renseignements sur vos choix à l’égard de la Publicité fondée sur les intérêts qui constitue de la « publicité ciblée » et/ou de la « publicité comportementale intercontextuelle ».

Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Toutefois, si vous le faites, certaines fonctionnalités de nos sites Web pourraient ne pas être accessibles. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de confidentialité, veuillez consulter la section Comment modifier vos choix en matière de confidentialité ci-dessous.

E. RÉSEAUX SOCIAUX TIERS

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels si vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos pages et comptes de médias sociaux (p. ex., Facebook, Twitter, Instagram). Par exemple, nous recueillons les renseignements personnels que ces plateformes de médias sociaux nous permettent de recueillir auprès de nos abonnés. Nous pouvons également recueillir tout contenu que vous téléversez sur nos pages et comptes de médias sociaux (y compris des photos ou des vidéos).

De plus, les réseaux sociaux tiers qui fournissent des modules d’extension interactifs afin d’activer des fonctionnalités de réseaux sociaux (p. ex., pour se connecter à Facebook) sur nos sites Web et applications peuvent utiliser des témoins afin de recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites Web et applications. L’utilisation des données ainsi recueillies par un tiers dépend de la politique de confidentialité du réseau social, laquelle est accessible sur le site Web de la partie concernée. Nous pouvons également obtenir et utiliser des renseignements analytiques et statistiques provenant de réseaux sociaux tiers afin de nous aider à mesurer la performance et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple en incluant les impressions et les clics sur le contenu promu par Circle K.

F. AUPRÈS D’AUTRES TIERS

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d’autres catégories de tiers, mais uniquement avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet ou l’exige. Ces tiers peuvent inclure des agences d’évaluation du crédit ou des fournisseurs de vérification des antécédents.

5. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous pouvons utiliser toutes les catégories de renseignements personnels détaillées à la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? ci-dessus afin de vous fournir nos programmes, produits et services, de gérer nos activités commerciales et de prendre des décisions d’embauche, de vous communiquer des offres et des renseignements qui pourraient, selon nous, vous intéresser, d’améliorer de façon générale votre expérience client avec nous, et autrement lorsque la loi le permet ou l’exige.

Vous trouverez plus de renseignements dans les sections ci-dessous sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels pour : FOURNIR NOS PROGRAMMES, PRODUITS ET SERVICES, GÉRER NOS ACTIVITÉS, LE MARKETING ET LA PUBLICITÉ, et MENER DES ÉTUDES DE MARCHÉ ET DES ANALYSES DE DONNÉES.

A. FOURNIR NOS PROGRAMMES, PRODUITS ET SERVICES

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de fournir et d’administrer nos programmes, produits, services, comptes, abonnements, fonctionnalités numériques, promotions et applications. Cela inclut notamment :

• Traiter les achats, paiements, transactions et retours;
• Vérifier votre identité;
• Déterminer votre admissibilité à un programme, produit, service, promotion, concours ou offre;
• Répondre à vos demandes de renseignements, requêtes, plaintes, commentaires ou communications avec le service à la clientèle;
• Vous permettre d’accumuler des points de fidélité et d’échanger des récompenses;
• Répondre à vos demandes ou prendre, confirmer ou vérifier vos instructions;
• Permettre votre participation à des concours, promotions, sondages, clavardages avec le service à la clientèle ou autres fonctionnalités interactives;
• Examiner, évaluer et traiter les demandes, y compris les demandes de franchise;
• Créer, administrer et maintenir vos comptes;
• Administrer les services d’abonnement, les services de recharge pour véhicules électriques (VE), les programmes de fidélité, les programmes de paiement et autres services de Circle K;
• Vous permettre d’effectuer des achats dans certains magasins sans passer à la caisse, si vous êtes abonné à ce service;
• Lorsque la loi le permet et, lorsque requis, avec votre consentement, vérifier votre crédit lorsque cela est nécessaire pour certains produits, services, programmes ou demandes.

B. GÉRER NOS ACTIVITÉS

Nous utilisons vos renseignements personnels afin d’exploiter, d’administrer, de protéger et d’améliorer nos activités, programmes, produits, services, sites Web et applications. Cela inclut notamment :

• Vous informer des changements apportés à votre compte ou aux services, modalités, conditions ou politiques de nos sites Web et applications, et vous transmettre des messages administratifs, mises à jour, avis juridiques, avis techniques ou alertes de sécurité;
• Déployer, maintenir, sécuriser et gérer nos applications et systèmes de technologie de l’information, y compris nos sites Web et applications;
• Gérer et faciliter l’utilisation de nos sites Web et applications, ce qui peut comprendre l’utilisation de témoins et de technologies similaires utilisés pour la fonctionnalité, la sécurité et la performance des services (comme il est décrit plus en détail à la section Comment nous recueillons les renseignements personnels);
• Maintenir la sécurité et la sûreté de nos clients, employés, du public, de nos emplacements, systèmes et biens, notamment au moyen de la vidéosurveillance et d’autres technologies utilisées en magasin, comme il est décrit plus en détail à la section Comment nous recueillons les renseignements personnels;
• Utiliser, lorsque possible, des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou autrement non identifiables afin d’appuyer des décisions d’affaires, notamment en matière d’assortiment de produits, d’exploitation des magasins et de stratégie de prix;
• Protéger Circle K, nos clients, partenaires commerciaux et tiers contre les erreurs, les utilisations abusives, la fraude, le vol, les incidents de sécurité et toute autre activité illégale ou préjudiciable;
• Surveiller, enquêter, documenter et répondre aux incidents, plaintes, différends et réclamations;
• Maintenir, tester, améliorer et résoudre les problèmes liés à nos programmes, produits, services, sites Web, applications, comptes et autres activités commerciales;
• Respecter nos obligations contractuelles, légales, réglementaires, fiscales, comptables, de tenue de dossiers, de production de rapports et de conformité.

C. MARKETING ET PUBLICITÉ

Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous transmettre des communications marketing au sujet de nos magasins, marques (y compris Circle K, Couche-Tard, Holiday, Sloche, Provi-Soir, Froster, K Freeze, Polar Pop, etc.), programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements. Cela peut également inclure des produits ou services offerts par des partenaires commerciaux ou d’autres tiers lorsqu’ils sont disponibles par l’intermédiaire de nos magasins, sites Web, applications, programmes ou promotions. Nous pouvons le faire de diverses façons, notamment :

• En communiquant avec vous par courriel, téléphone, SMS, courrier postal, notification poussée et médias sociaux;
• En diffusant des publicités en ligne pouvant être pertinentes pour vous, notamment au moyen de témoins, d’identifiants publicitaires et de technologies similaires, comme il est décrit plus en détail à la section Comment nous recueillons les renseignements personnels;
• En personnalisant le contenu que vous voyez sur nos sites Web et applications; et
• En personnalisant les recommandations de produits au moyen d’écrans interactifs en magasin, lorsque disponibles, en fonction de votre interaction avec l’écran, le service pertinent ou d’autres renseignements permis à cette fin.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux (p. ex., courriels promotionnels ou SMS), veuillez nous en informer en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message électronique commercial. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences marketing et de vos autres choix en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section Comment modifier vos choix en matière de confidentialité ci-dessous.

D. MENER DES ÉTUDES DE MARCHÉ ET DES ANALYSES DE DONNÉES

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mener des études de marché et des analyses de données en suivant et en analysant vos renseignements aux fins suivantes :

• Améliorer, tester ou développer de nouveaux produits, services (p. ex., améliorer nos sites Web et applications), programmes, promotions, concours ou événements;
• Comprendre les besoins, préférences, habitudes d’achat, utilisation des services et interactions des clients avec nos magasins et services numériques;
• Gérer, évaluer et développer nos activités, l’exploitation de nos magasins, nos produits, services et l’expérience client;
• Comprendre les besoins et préférences des clients et personnaliser la façon dont nous adaptons et commercialisons nos produits et services en fonction de leurs intérêts;
• Mesurer l’efficacité de nos activités de marketing, publicité, promotions, communications et engagement client; et
• Comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec nos sites Web et applications et veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement.

Lorsque l’identification individuelle n’est pas nécessaire à ces fins, nous utilisons, lorsque possible, des renseignements agrégés, dépersonnalisés ou autrement non identifiables.

6. Comment nous communiquons les renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein du groupe de sociétés Circle K, ou à nos partenaires commerciaux tiers (sociétés avec lesquelles nous offrons des programmes, produits ou services) et fournisseurs de services (sociétés qui agissent pour notre compte), aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et conformément aux lois applicables. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des tiers à des fins de recherche statistique ou universitaire, toujours conformément aux lois applicables. Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à un tiers non affilié sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique de confidentialité ou autrement autorisés par la loi applicable. Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucune organisation ni personne; la seule exception serait si nous vendons ou transférons une partie de nos activités. Selon votre lieu de résidence, vous pourriez bénéficier de droits additionnels concernant la façon dont nous communiquons vos renseignements personnels. Veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires pour certains territoires ci-dessous pour en savoir plus sur nos pratiques propres aux lois qui vous sont applicables.

Vous trouverez plus de renseignements dans les sections ci-dessous sur la façon dont nous pouvons communiquer les renseignements personnels : AU SEIN DU GROUPE CIRCLE K, à des tiers PARTENAIRES COMMERCIAUX, à des tiers FOURNISSEURS DE SERVICES, à des établissements universitaires et partenaires de recherche pour des projets de RECHERCHE précis (comme le Connect Store du McGill Retail Innovation Lab), dans le cadre d’une VENTE OU D’UN TRANSFERT D’ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE TRANSACTION, pour D’AUTRES MOTIFS PERMIS, et AVEC VOTRE CONSENTEMENT.

A. AU SEIN DU GROUPE CIRCLE K

Les filiales et sociétés affiliées de Circle K au Canada, aux États-Unis et à l’international peuvent se communiquer des renseignements personnels entre elles et les utiliser aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Cela permet à Circle K et à chaque entité du groupe de respecter les lois, règlements et exigences applicables, et de s’assurer que vos renseignements sont cohérents, exacts et à jour. De plus, cela améliore la qualité et la pertinence des services que vous recevez ainsi que vos interactions avec Circle K, en facilitant l’accès à vos renseignements au sein du groupe.

B. PARTENAIRES COMMERCIAUX

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des partenaires commerciaux tiers avec lesquels nous collaborons afin d’offrir certains produits ou services. Ces partenaires peuvent comprendre des sociétés pétrolières, des partenaires de détail ou d’autres organisations participant à des programmes ou offres conjoints.

Nous communiquons des renseignements personnels à des partenaires commerciaux uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre ces offres, par exemple pour vous permettre de participer à un programme, d’accumuler ou d’échanger des récompenses, d’accéder à des services ou de recevoir des avantages associés au programme ou à la promotion applicable.

Par exemple :

Nous pouvons participer à des programmes de fidélité offerts par nos partenaires commerciaux, comme des sociétés pétrolières ou des épiciers, et nous pouvons devoir communiquer des renseignements personnels concernant les clients participants afin de leur permettre d’accumuler des points et d’échanger des récompenses dans nos établissements.

C. FOURNISSEURS DE SERVICES

Dans le cadre de la prestation de nos programmes, produits, services, promotions, concours et événements, nous pouvons communiquer toutes les catégories de renseignements personnels détaillées à la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? à des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services pour notre compte. Ces fournisseurs de services nous aident à exploiter nos activités, nos systèmes technologiques et applications, nos procédures internes, notre infrastructure, notre publicité et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que l’exécution des achats, le traitement des paiements par carte de crédit, les vérifications de crédit, l’envoi de courriels et de courrier postal, les centres d’appels, la gestion de la relation client, la gestion de l’identité et des accès des clients, l’hébergement de données, l’administration de concours, la diffusion de publicités et les services d’analyse (p. ex., le suivi de l’efficacité de nos campagnes marketing et l’analyse de l’utilisation de nos sites Web et applications).

Par exemple :

• Les renseignements personnels recueillis auprès des participants à un concours peuvent être communiqués à notre administrateur de concours afin de communiquer avec les gagnants sélectionnés.
• Nous faisons appel à des fournisseurs de cartes de paiement, de cartes de crédit et de programmes de fidélité qui auront accès aux renseignements personnels des abonnés dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services à Circle K.

D. VENTE OU TRANSFERT D’ENTREPRISE OU AUTRE TRANSACTION

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un financement d’une partie de nos activités (y compris dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite), dans la mesure permise par la loi applicable.

E. RECHERCHE

Nous pouvons communiquer les renseignements recueillis dans certains magasins sélectionnés et clairement identifiés où nous menons des projets de recherche avec des établissements universitaires et des partenaires de recherche, à des fins de recherche statistique ou universitaire, conformément aux lois applicables. Lorsque possible, nous communiquerons les renseignements à ces fins sous forme agrégée et/ou dépersonnalisée.

Par exemple :

Nous pouvons communiquer aux chercheurs du McGill Retail Innovation Laboratory les renseignements recueillis au moyen de caméras vidéo et d’autres capteurs déployés dans le Connect Store situé sur le campus de l’Université McGill, qui permettent une expérience de paiement sans passage à la caisse ou qui sont utilisés pour tester des systèmes et méthodes de commerce de détail expérimentaux. Ces chercheurs peuvent utiliser ces renseignements, sous forme agrégée et/ou dépersonnalisée, à des fins de recherche.

F. AUTRES MOTIFS PERMIS

Les lois applicables peuvent permettre ou exiger l’utilisation, le partage ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans certaines circonstances précises (p. ex., pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles, y compris la fraude, ou les prévenir, ou pour aider les organismes gouvernementaux et d’application de la loi). Ces circonstances comprennent les situations où cela est permis ou exigé par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour protéger notre groupe de sociétés, nos employés, nos clients ou d’autres personnes. Si cela se produit, nous ne communiquerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre cette fin particulière.

G. AVEC VOTRE CONSENTEMENT

Outre les fins énumérées ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels à l’extérieur de notre groupe de sociétés, conformément aux lois applicables.

7. Comment nous gérons le consentement

En vous inscrivant à nos programmes, produits et services et/ou en nous transmettant des renseignements dans le cadre de l’utilisation de nos programmes, produits et services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels comme il est indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est présumée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels.

Nous obtiendrons généralement votre consentement lorsque nous souhaitons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles indiquées au moment de la collecte dans la présente Politique de confidentialité ou dans les modalités et conditions d’un programme, produit, service, concours, promotion ou événement précis auquel vous vous êtes inscrit, auquel vous avez participé ou que vous avez acheté. Vous pourriez avoir le droit, en vertu des lois applicables, de retirer votre consentement, sauf dans certaines circonstances limitées, notamment en raison d’exigences légales ou réglementaires ou de vos obligations contractuelles envers nous. Pour savoir comment gérer vos préférences en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter la section Comment modifier vos choix en matière de confidentialité ci-dessous.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsque ce retrait est possible, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir les programmes, produits, services, concours, promotions, événements ou renseignements que vous avez demandés ou qui pourraient autrement vous être offerts.

8. Comment modifier vos choix en matière de confidentialité

Nous voulons que vous compreniez clairement vos choix et que vous puissiez prendre des décisions éclairées au sujet de vos options en matière de protection des renseignements personnels. Plusieurs options vous permettent de gérer vos préférences, notamment, par exemple : gérer vos préférences dans votre compte, lorsque cela est applicable, communiquer directement avec nous, modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou, lorsque disponible, utiliser les fonctionnalités de désabonnement offertes par des tiers.

Vous trouverez plus de renseignements dans les sections ci-dessous sur la façon de modifier vos choix en matière de confidentialité DANS VOTRE COMPTE, LORS DE VOTRE INSCRIPTION OU EN COMMUNIQUANT DIRECTEMENT AVEC NOUS et EN UTILISANT LES FONCTIONNALITÉS DE DÉSABONNEMENT DE TIERS.

A. DANS VOTRE COMPTE

Si vous avez un compte auprès de nous, vous pouvez mettre à jour vos préférences lorsque des options de préférences client sont disponibles dans le programme, produit ou service pertinent. Les utilisateurs de l’application mobile Couche-Tard peuvent demander la suppression des données de leur profil d’application dans l’application mobile. Pour ce faire, accédez à la section « plus » de l’application mobile, puis appuyez sur « supprimer mon compte ». Pour exercer tout droit en matière de protection des renseignements personnels dont vous pourriez bénéficier, veuillez suivre les instructions prévues à la section 13 ci-dessous.

B. LORS DE VOTRE INSCRIPTION OU EN COMMUNIQUANT DIRECTEMENT AVEC NOUS

Vous pouvez consentir à recevoir des communications marketing par courriel ou par SMS au moment de votre inscription à nos programmes, produits ou services, lorsque vous participez à nos concours ou promotions, ou à tout moment par la suite au moyen de votre ou vos comptes en ligne. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous transmettre de telles communications électroniques marketing en vertu des lois applicables.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing par courriel ou par SMS en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel marketing que vous recevez, en suivant les instructions de désabonnement fournies lorsque vous recevez un SMS marketing ou, dans certains cas, au moyen de votre compte en ligne, si vous en avez créé un.

Vous pouvez également retirer votre consentement à d’autres formes de marketing et de publicité ou à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins d’études de marché en communiquant avec le Bureau de la protection des renseignements personnels applicable, comme il est indiqué à la section Avec qui communiquer pour toute question relative à la protection des renseignements personnels? ci-dessous.

Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait du consentement ou les changements apportés à vos préférences en matière de protection des renseignements personnels :

• Même si vous vous êtes désabonné de nos communications marketing, nous pouvons toujours communiquer avec vous à des fins transactionnelles, conformément aux lois applicables (p. ex., pour le service à la clientèle, des renseignements sur un produit, des avis relatifs à un service ou des rappels de service, ou des rappels de produits). Nous pouvons également devoir communiquer avec vous pour des questions ou des renseignements concernant vos demandes au service à la clientèle; et
• Un certain délai peut être nécessaire pour que tous nos dossiers reflètent les changements apportés à vos préférences (p. ex., si vous demandez à ne plus recevoir de communications marketing personnalisées de Circle K, votre préférence pourrait ne pas être prise en compte pour une promotion déjà en cours).

C. EN UTILISANT LES FONCTIONNALITÉS DE DÉSABONNEMENT DE TIERS

Avec votre consentement ou lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons faire appel à des tiers (p. ex., des entreprises Web ou des plateformes de médias sociaux) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez nos sites Web et applications. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de protection des renseignements personnels à l’égard de certains tiers, comme Google et Facebook, en utilisant les fonctionnalités de désabonnement offertes dans leurs plateformes. Veuillez noter que la désactivation, le blocage ou la suppression de certaines de ces technologies, comme les témoins, peut entraîner la perte de certaines fonctionnalités de nos sites Web et applications.

Par exemple, Google Analytics utilise des témoins pour analyser votre comportement de navigation sur nos sites Web. Ces renseignements ne nous sont pas fournis sous une forme permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis au moyen des paramètres publicitaires de votre appareil ou de votre navigateur. Si vous souhaitez vous désabonner des paramètres publicitaires de Google, veuillez consulter https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr ou utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google situé à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour en savoir plus sur la publicité fondée sur les intérêts, ou pour vous désabonner de l’utilisation de vos renseignements de navigation Web à des fins de publicité comportementale, veuillez consulter https://optout.aboutads.info/ et https://optout.networkadvertising.org/. Votre navigateur Web ou votre appareil peut également comprendre des fonctionnalités ou des paramètres vous permettant de vous opposer à la collecte de certains renseignements au moyen d’applications utilisées à des fins de publicité comportementale; pour plus de renseignements, consultez les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Nous pouvons également intégrer des liens vers d’autres sites Web, y compris des sites de médias sociaux, dans nos sites Web et applications. Pour en savoir plus sur les protocoles des modules d’extension de médias sociaux, comme les boutons « J’aime » sur Twitter, Facebook ou Instagram, et leur incidence sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter le centre d’aide du média social concerné.

9. Comment nous conservons et protégeons les renseignements personnels

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels et nous nous engageons à protéger votre vie privée au moyen d’une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Vos renseignements personnels peuvent être conservés dans des territoires étrangers, auquel cas ils seront assujettis aux lois étrangères. Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de conservation ou autrement selon ce qui est exigé ou permis par la loi.

Vous trouverez plus de renseignements dans les sections ci-dessous sur COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OÙ NOUS CONSERVONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS, et COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

A. COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous mettons en place des mesures organisationnelles, physiques et technologiques afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils doivent être utilisés. Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels partout où ils sont utilisés ou conservés. Ces mesures de protection incluent notamment :

• La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de surveiller notre conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels;
• Des politiques et procédures internes qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie d’un renseignement, limitent leur accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir » et encadrent la conservation et la destruction des renseignements personnels;
• Des procédures permettant de répondre aux plaintes ou demandes liées à la protection des renseignements personnels, y compris tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels;
• Lorsque les renseignements sont recueillis ou conservés électroniquement, des mesures de protection techniques comme le chiffrement, les pares-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus ou des mesures similaires;
• Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à s’assurer que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous avisent en cas d’incident de confidentialité réel ou soupçonné. Nous tentons également de surveiller et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses façons (p. ex., inspections sur place, lorsque possible, sondages et entrevues, preuve de certification);
• La formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.

Notre objectif est de prévenir tout accès non autorisé, toute perte de données, toute utilisation abusive ainsi que toute communication ou modification non autorisée des renseignements personnels dont nous avons le contrôle. Nous appliquons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos renseignements personnels.

B. OÙ NOUS CONSERVONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels au sein du groupe de sociétés Circle K, notamment au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne. Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les conserver à l’extérieur du pays, de la province ou de l’État où nous sommes situés et où vous résidez. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont consultés, traités ou conservés dans un territoire autre que celui où vous résidez, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire étranger, y compris toute loi permettant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi de ce territoire.

C. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à nos politiques de conservation ou autrement selon ce qui est exigé ou permis par la loi. Par la suite, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés (de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier), conformément aux lois applicables.

10. Protection de la vie privée des enfants

Nous ne demandons ni ne recueillons sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement préalable vérifiable de leur parent ou tuteur légal, et nous respectons toute autre exigence légale applicable. Si nous apprenons que nous avons recueilli sans le savoir des renseignements personnels au sujet d’un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.

11. Renseignements supplémentaires pour certains territoires

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

11.1. Avis de confidentialité propre à certains États américains (« Avis de confidentialité des États américains »)

Le présent Avis de confidentialité des États américains s’applique aux « consommateurs » au sens des lois applicables de certains États américains en matière de confidentialité des consommateurs, en vigueur en Californie, au Colorado, au Connecticut, au Delaware, en Indiana, en Iowa, au Kentucky, au Maryland, au Minnesota, au Montana, au Nebraska, au New Hampshire, au New Jersey, en Oregon, au Rhode Island*, au Tennessee, au Texas, en Utah et en Virginie (« lois applicables des États américains en matière de confidentialité »).

*La loi du Rhode Island sur la protection des renseignements personnels emploie le terme « clients »; les références aux « consommateurs » dans le présent avis incluent les « clients » au sens de cette loi.

Le présent Avis de confidentialité des États américains complète la présente Politique de confidentialité. En cas de conflit entre toute autre politique, déclaration ou tout autre avis de Circle K et le présent Avis de confidentialité des États américains, ce dernier prévaut à l’égard des consommateurs et de leurs droits en vertu des lois applicables des États américains en matière de confidentialité. Si vous êtes employé, ancien employé, travailleur autonome ou candidat à un emploi, veuillez consulter la Politique de confidentialité des données RH de la Californie.

La section 11.1.1 traite de la Collecte, de l’utilisation et du partage des renseignements personnels par Circle K au sens des lois applicables des États américains en matière de confidentialité. La section 11.1.2 décrit vos droits en vertu des lois applicables des États américains en matière de confidentialité et explique comment les exercer.

11.1.1. Collecte, utilisation et partage des renseignements personnels

Le présent Avis de confidentialité des États américains vise à vous fournir un avis concernant (a) nos pratiques récentes et historiques de traitement des données au cours des 12 mois précédant la date de dernière mise à jour indiquée au début du présent Avis de confidentialité des États américains, et (b) nos pratiques actuelles de traitement des données, de façon à satisfaire également aux exigences prévues par la loi de la Californie, notamment l’« avis au moment de la collecte », en vous informant des renseignements personnels que nous recueillons et des fins pour lesquelles nous les traitons, entre autres renseignements requis.

(a) Utilisation des renseignements personnels.

De façon générale, nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services et pour les autres fins liées à l’exploitation de nos activités, comme il est décrit plus en détail ci-dessus. Les fins commerciales et opérationnelles pour lesquelles nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels sont les suivantes :

• les fins commerciales et opérationnelles décrites aux sections 4 (Comment nous recueillons les renseignements personnels), 5 (Comment nous utilisons les renseignements personnels) et 6 (Comment nous communiquons les renseignements personnels) ci-dessus;
• les fins commerciales énumérées dans la CCPA (ci-dessous);
• les fins dont nous vous informons autrement au moment de la collecte; et
• les autres fins liées au contexte dans lequel nous avons recueilli vos renseignements personnels, ou compatibles avec celui-ci.

Les fins commerciales énumérées dans la CCPA comprennent :

• Fournir des services, par exemple exécuter vos commandes;
• Fournir des services de publicité ou de marketing;
• Effectuer des activités de recherche et développement;
• Améliorer nos produits et services;
• Assurer la qualité;
• Assurer la sécurité et prévenir la fraude;
• Déboguer et corriger les erreurs;
• Traiter les interactions et les transactions (p. ex., utilisation de renseignements personnels à court terme et transitoire);
• Gérer les interactions et les transactions (p. ex., vérifications liées à une interaction en cours avec le consommateur et à des transactions simultanées).

Nos fournisseurs de services tiers peuvent également utiliser vos renseignements personnels pour une partie ou l’ensemble de ces fins commerciales. Ils peuvent eux-mêmes retenir les services de fournisseurs ou de sous-traitants afin de leur permettre de nous fournir des services; cette sous-traitance constitue, par souci de clarté, une fin commerciale additionnelle dont nous vous avisons.

(b) Catégories de renseignements personnels recueillis et partagés avec des tiers.

La première colonne du tableau ci-dessous décrit les catégories de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet. La troisième colonne indique, pour chaque catégorie de renseignements personnels, les tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels à des fins commerciales.

Nous avons vendu ou partagé les catégories suivantes de renseignements personnels : identifiants et renseignements d’utilisation d’Internet; les destinataires de chaque catégorie de renseignements personnels comprennent les exploitants de témoins. Veuillez consulter la section Ne pas vendre/partager/cibler dans la section Droits en vertu des lois applicables des États américains en matière de confidentialité ci-dessous pour savoir comment exercer vos droits de retrait relativement aux renseignements personnels recueillis par les exploitants de témoins.

Nous pouvons également communiquer chaque catégorie de renseignements personnels figurant dans le tableau aux catégories de destinataires suivantes, d’une manière qui ne constitue pas une vente ni un partage :

• Les personnes ou entreprises à votre demande ou par suite d’une action intentionnelle de votre part;
• Le gouvernement ou des parties privées afin de nous conformer à la loi ou à une procédure judiciaire; et
• Les cessionnaires dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’une vente d’actifs ou d’une autre transaction dans laquelle une autre partie assume le contrôle de tout ou partie de nos activités.

(c) Sources des renseignements personnels.

Veuillez consulter la section Comment nous recueillons les renseignements personnels ci-dessus.

11.1.2. Droits en vertu des lois applicables des États américains en matière de confidentialité

(a) Présenter une demande et portée des demandes.

Nous accordons aux consommateurs (c’est-à-dire les résidents des États énumérés ci-dessus à la section 11.1) les droits en matière de confidentialité prévus par les lois applicables des États américains en matière de confidentialité, comme il est décrit dans la présente section. Pour les résidents d’États qui ne disposent pas d’une loi applicable en matière de confidentialité, nous examinerons les demandes, mais nous exercerons notre discrétion quant à la manière de les traiter.

Vous avez le droit d’exercer ces droits en votre propre nom ou, pour certains types de demandes, par l’intermédiaire d’un mandataire autorisé qui satisfait aux exigences des lois applicables des États américains en matière de confidentialité. Certaines demandes que vous ou un mandataire autorisé nous soumettez sont assujetties à un processus de vérification de l’identité exigé par la loi, comme il est décrit dans la section Vérification de votre demande ci-dessous. Nous ne donnerons pas suite à votre demande à moins que vous nous ayez fourni suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes le consommateur au sujet duquel nous avons recueilli des renseignements personnels (« demande vérifiable d’un consommateur »).

Pour présenter une demande d’information/d’accès, de correction ou de suppression, veuillez nous transmettre votre demande de l’une des façons suivantes :

• En nous appelant à notre numéro sans frais : 1-833-662-0510
• En visitant notre portail de demande : Formulaire de demande relative aux droits individuels

Pour présenter une demande de retrait de la vente, du partage ou du traitement à des fins de publicité ciblée, veuillez consulter la section Ne pas vendre/partager/cibler ci-dessous.

Il arrive que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ne soient pas associés à suffisamment de renseignements personnels vous concernant pour nous permettre de vérifier qu’il s’agit bien de vos renseignements personnels (p. ex., des données de parcours de navigation liées uniquement à un identifiant de navigateur pseudonyme). Nous n’incluons pas ces renseignements personnels non vérifiés dans nos réponses à ces demandes. Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, nous en expliquerons les raisons dans notre réponse. Vous n’êtes pas tenu de créer un compte protégé par mot de passe auprès de nous pour présenter une demande vérifiable d’un consommateur. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans une demande vérifiable d’un consommateur uniquement pour vérifier votre identité ou votre autorité à présenter la demande, ainsi que pour suivre et documenter les réponses aux demandes, sauf si vous nous les avez également fournis à une autre fin.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour identifier les renseignements personnels que nous recueillons, traitons, conservons, communiquons et utilisons autrement, et pour répondre à vos demandes relatives à vos droits en matière de protection des renseignements personnels. En règle générale, nous ne facturerons pas de frais pour répondre pleinement à vos demandes; toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à une demande si celle-ci est excessive, répétitive, non fondée ou trop lourde. Si nous déterminons que la demande justifie des frais ou que nous pouvons la refuser, nous vous transmettrons un avis expliquant les raisons de cette décision. Une estimation des coûts vous sera fournie et vous aurez la possibilité d’accepter ces frais avant que nous ne vous les facturions pour répondre à votre demande.

(b) Vérification de votre demande.

Pour que nous puissions examiner votre demande, nous devons d’abord vérifier votre identité, c’est-à-dire nous assurer que vous êtes le consommateur au sujet duquel nous avons possiblement recueilli des renseignements personnels ou une personne dûment autorisée à présenter la demande au nom du consommateur (voir la section « Autoriser un mandataire » au point (c) ci-dessous). Les normes de vérification que nous devons appliquer varient selon le type de demande.

Pour vérifier votre identité, nous vous demandons de nous fournir, au minimum, votre nom complet et votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, ainsi que la nature de vos transactions ou interactions avec nous (p. ex., en magasin, en ligne, ou les deux). Selon la nature de la demande et selon que le numéro de téléphone ou l’adresse courriel que vous avez fourni figure dans nos systèmes, nous pourrons vous demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier que vous êtes le consommateur au sujet duquel nous avons recueilli des renseignements.

Pour les demandes visant l’obtention de données ou de renseignements précis, ainsi que certaines demandes de suppression de données importantes, nous sommes tenus de vérifier l’identité du consommateur avec un degré élevé de certitude. Cela peut comprendre la correspondance d’au moins trois éléments de données fournis par le consommateur avec des éléments de données que nous détenons (et que nous avons jugés fiables aux fins de vérification du consommateur), ainsi qu’une déclaration signée sous peine de parjure selon laquelle le demandeur est le consommateur dont les renseignements personnels font l’objet de la demande. Si nous ne pouvons pas vous vérifier selon cette norme, nous traiterons la demande comme une demande portant sur les catégories de renseignements ou comme une demande standard de suppression, pour lesquelles nous exigeons un degré raisonnable de certitude fondé sur des données correspondantes. Si nous ne pouvons pas vous vérifier selon cette norme, nous vous renverrons au présent Avis de confidentialité des États américains.

(c) Autoriser un mandataire.

Selon votre état de résidence et le type de demande que vous présentez, vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour soumettre votre demande de consommateur en votre nom, selon les modalités décrites ci-dessus. Si vous êtes un mandataire autorisé qui souhaite présenter une demande, nous devons nous assurer qu’une demande d’information ou de suppression présentée par un mandataire constitue une demande vérifiable d’un consommateur. Cela peut nous obliger à demander des renseignements supplémentaires pour nous assurer que le consommateur a autorisé le mandataire à présenter la demande en son nom. En règle générale, nous demanderons au mandataire de fournir une preuve que le consommateur lui a donné une autorisation signée pour présenter la demande. Nous pouvons également exiger que le consommateur vérifie lui-même son identité ou confirme directement auprès de nous qu’il a autorisé le mandataire à présenter la demande.

(d) Les consommateurs disposent des droits suivants en matière de confidentialité en vertu des lois applicables des États américains en matière de confidentialité :

(1) Droit d’appel

Les résidents du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kentucky, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Jersey, du New Hampshire, de l’Oregon, du Rhode Island, du Tennessee, du Texas et de la Virginie ont le droit de faire appel de notre décision concernant une demande en suivant les instructions fournies dans notre réponse à votre demande.

(2) Droit de limiter le traitement des renseignements personnels sensibles

Certains renseignements personnels constituent des données sensibles ou des renseignements personnels sensibles en vertu des lois applicables des États américains en matière de confidentialité, que nous désignons dans le présent Avis de confidentialité des États américains comme des « renseignements personnels sensibles ». Certaines lois applicables des États américains en matière de confidentialité exigent que nous indiquions que vous avez le droit de demander aux entreprises de limiter leur utilisation et leur communication des renseignements personnels sensibles lorsque ceux-ci sont utilisés ou communiqués au-delà de certaines fins commerciales internes. Toutefois, nous ne traitons pas les renseignements personnels sensibles d’une manière qui rendrait ce droit de limitation applicable.

(3) Droit de savoir / droit d’accès

Droit de connaître les catégories

Si vous êtes résident de la Californie, vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certains renseignements concernant notre collecte, notre utilisation et notre communication de vos renseignements personnels au cours de la période de 12 mois précédant la date de votre demande, relativement aux catégories de renseignements personnels. Vous pouvez nous demander de vous communiquer : (1) les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; (2) les catégories de sources de ces renseignements personnels; (3) notre fin commerciale ou opérationnelle pour la collecte ou la vente de ces renseignements personnels; (4) la liste des catégories de renseignements personnels communiqués à des fins commerciales au cours des 12 mois précédents et, pour chaque catégorie, les catégories de destinataires; et (5) la liste des catégories de renseignements personnels vendus ou partagés à votre sujet au cours des 12 mois précédents et, pour chacune, les catégories de destinataires.

Les résidents de l’Indiana ont également le droit d’obtenir un résumé représentatif des renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet. Vous pouvez présenter cette demande en soumettant une demande de « droit de connaître les catégories ».

Les résidents du Delaware et du Maryland ont le droit de demander les catégories de tiers auxquels nous avons communiqué des renseignements personnels. Vous pouvez présenter cette demande en soumettant une demande de « droit de connaître les catégories ».

Droit de connaître les éléments précis

Vous avez le droit de demander une copie transférable des éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Dans certains états, comme la Californie, ce droit vise les renseignements personnels recueillis au cours de la période de 12 mois précédant votre demande. Veuillez noter que nous conservons les renseignements personnels pendant des périodes variables; il se peut donc que certains renseignements que nous avons recueillis à votre sujet ne soient même pas conservés pendant 12 mois et ne puissent donc pas être inclus dans notre réponse. Selon votre état de résidence, nous pouvons appliquer une limite au nombre de demandes de « droit de savoir » que vous présentez au cours d’une période donnée, dans la mesure permise par les lois applicables des États américains en matière de confidentialité.

(4) Droit de confirmer le traitement

Vous avez le droit de confirmer si nous traitons vos renseignements personnels, ce que vous pouvez demander dans le cadre d’une demande de savoir/d’accès décrite ci-dessus, et d’accéder à vos renseignements personnels comme indiqué ci-dessus.

(5) Droit de suppression

Vous avez le droit de demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis et conservés à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions que nous expliquerons, le cas échéant. Dans certains états, ce droit se limite aux renseignements personnels que nous avons recueillis directement auprès de vous. Après avoir confirmé que votre demande de suppression constitue une demande vérifiable d’un consommateur, et sous réserve des exceptions de conservation permises, nous effectuerons une ou plusieurs des actions suivantes : (i) supprimer définitivement vos renseignements personnels de nos systèmes existants, à l’exception des systèmes d’archives ou de sauvegarde; (ii) dépersonnaliser vos renseignements personnels; ou (iii) agréger vos renseignements personnels avec d’autres renseignements. Dans notre réponse à votre demande de suppression, nous vous indiquerons la méthode utilisée pour supprimer vos renseignements personnels. Lorsque des exceptions légales s’appliquent à votre demande de suppression, nous vous indiquerons lesquelles et limiterons la conservation aux fins permises.

(6) Droit de correction

Vous avez le droit de nous demander de corriger les inexactitudes que vous constatez dans les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Votre demande de correction est assujettie à notre processus de vérification (décrit ci-dessus) et aux normes de réponse prévues par les lois applicables des États américains en matière de confidentialité.

(7) Résidents de certains états : droit d’obtenir la liste des tiers

Les résidents du Minnesota, de l’Oregon, du Connecticut et du Rhode Island ont le droit de demander une liste des tiers (autres que les fournisseurs de services ou sous-traitants) auxquels nous avons communiqué des renseignements personnels. Ce droit est assujetti à diverses exceptions, notamment les renseignements protégés par le secret commercial ou des obligations de confidentialité.

(8) Ne pas vendre / partager / cibler

En vertu des diverses lois applicables des États américains en matière de confidentialité, les consommateurs ont le droit de se retirer de certaines activités de traitement. La Californie et certains autres états prévoient des droits de retrait propres à ce que certains états définissent comme la « publicité ciblée », qui implique l’utilisation de renseignements personnels provenant de différentes entreprises ou services afin de vous présenter des publicités ciblées. La loi californienne désigne ces activités comme de la « publicité comportementale intercontextuelle ». La Californie accorde aux consommateurs le droit de se retirer du partage, ce qui inclut la fourniture ou la mise à disposition de renseignements personnels à des tiers pour de telles activités, tandis que d’autres états accordent aux consommateurs un droit de retrait du traitement des renseignements personnels de façon plus générale. Les lois applicables des États américains en matière de confidentialité comportent des notions larges et différentes de la vente de renseignements personnels, lesquelles exigent toutes, à tout le moins, la fourniture ou la mise à disposition de renseignements personnels à un tiers.

Les exploitants de témoins, y compris les plateformes de médias sociaux et d’autres entreprises technologiques qui offrent des services de publicité numérique, peuvent associer des Technologies de suivi à nos plateformes numériques qui recueillent des renseignements personnels lorsque vous les utilisez ou y accédez, ou autrement recueillir et traiter des renseignements personnels que nous mettons à leur disposition à votre sujet, y compris certaines des catégories de renseignements personnels indiquées dans le tableau ci-dessus. Le fait de donner accès à des renseignements personnels à des exploitants de témoins pourrait être considéré comme une vente et/ou un partage et pourrait constituer de la publicité ciblée en vertu de certaines lois applicables des États américains en matière de confidentialité. Par conséquent, nous traiterons les renseignements personnels recueillis par les exploitants de témoins comme tels et les assujettirons aux demandes de retrait décrites ci-dessus. Dans certains cas, les renseignements personnels que nous mettons à votre disposition sont recueillis directement par ces exploitants de témoins au moyen de Technologies de suivi sur notre Service ou nos publicités diffusées sur des sites tiers (que nous appelons les « renseignements personnels liés aux témoins »). Toutefois, certains renseignements personnels que nous mettons à la disposition des exploitants de témoins sont des renseignements que nous avons déjà recueillis directement auprès de vous ou autrement à votre sujet, comme votre adresse courriel (que nous appelons ci-dessous les « renseignements personnels non liés aux témoins »).

Lorsque vous exercez votre droit de retrait conformément aux instructions ci-dessous, cela aura pour effet de vous retirer de la vente, du partage et de la publicité ciblée, de sorte que notre processus de retrait vise à regrouper tous ces retraits étatiques en un seul retrait. Les instructions pour exercer ce retrait figurent ci-dessous. Veuillez noter qu’il existe des instructions distinctes pour le retrait des renseignements personnels liés aux témoins et des renseignements personnels non liés aux témoins, comme il est expliqué plus en détail ci-dessous. Cette distinction est nécessaire parce que nous devons utiliser des technologies différentes pour appliquer votre retrait à l’égard des renseignements personnels liés aux témoins et des renseignements personnels non liés aux témoins.

Retrait pour les renseignements personnels non liés aux témoins : si vous souhaitez présenter une demande de retrait du traitement de vos renseignements personnels non liés aux témoins aux fins de publicité ciblée, ou vous retirer de la vente ou du partage de ces données, présentez une demande de retrait ici.

Retrait pour les renseignements personnels liés aux témoins : si vous souhaitez vous retirer du traitement de vos renseignements personnels liés aux témoins aux fins de publicité ciblée, ou vous retirer de la vente ou du partage de ces renseignements personnels, votre navigateur vous permet de consulter et de gérer l’utilisation des témoins. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en tout temps au moyen des paramètres de votre navigateur. Toutefois, ces paramètres pourraient avoir une incidence sur votre expérience utilisateur avec nos services en ligne.

Pour savoir comment gérer les témoins dans les navigateurs populaires, vous pouvez consulter les pages d’aide suivantes : Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari

Certaines lois applicables des États américains en matière de confidentialité exigent également que nous indiquions que nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans.

Pour en savoir plus sur la façon de limiter la publicité fondée sur les intérêts au moyen des paramètres de votre navigateur, des paramètres de votre appareil mobile ou des outils de l’industrie publicitaire, veuillez consulter la section 8(c) de notre Politique de confidentialité ci-dessus. Veuillez noter que la suppression des témoins ou la modification des paramètres peut avoir une incidence sur vos choix, et que vous devez exercer votre retrait séparément pour chaque navigateur et autre appareil que vous utilisez. Les signaux de retrait activés par témoins peuvent ne plus être efficaces si vous supprimez, bloquez ou effacez les témoins. Nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité, de l’exactitude ou de l’efficacité des avis, outils ou choix offerts par des tiers.

GLOBAL PRIVACY CONTROL

Certaines lois applicables des États américains en matière de confidentialité exigent que les entreprises traitent les demandes de retrait effectuées au moyen de signaux de préférence de retrait ou de mécanismes universels de retrait. À l’heure actuelle, ces signaux ou mécanismes que nous détectons et traitons lorsque requis sont les signaux Global Privacy Control (« GPC ») dans votre navigateur Internet. Les signaux GPC sont des signaux transmis par une plateforme, une technologie ou un mécanisme activé par les personnes sur leurs appareils ou navigateurs, qui communiquent le choix de la personne de se retirer de la vente, du partage et/ou de la publicité ciblée, ou de limiter l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels sensibles, de sorte que le signal GPC communique effectivement et automatiquement ces demandes. Pour utiliser GPC, vous pouvez télécharger un navigateur Internet ou un module d’extension pour votre navigateur actuel et suivre les paramètres afin d’activer GPC.

Veuillez noter que lorsque nous recevons et traitons un signal GPC, nous l’appliquerons comme un retrait de la vente et du partage à l’égard des renseignements personnels liés aux témoins. Pour présenter une demande « Ne pas vendre/partager/cibler » à l’égard des renseignements personnels non liés aux témoins, veuillez consulter la section Ne pas vendre/partager/cibler ci-dessus.

Comme l’exigent certaines lois applicables des États américains en matière de confidentialité, nous devons indiquer que nous ne faisons pas ce qui suit : (1) facturer des frais pour l’utilisation de nos sites Web si vous avez activé GPC; (2) modifier votre expérience sur nos sites Web si vous utilisez GPC; ou (3) afficher une notification, une fenêtre contextuelle, un texte, un graphique, une animation, un son, une vidéo ou tout interstitiel en réponse au GPC.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

Nous pouvons effectuer un traitement qui constitue une prise de décision automatisée ou du profilage en vertu de la loi californienne sur la protection des renseignements personnels, la California Consumer Privacy Act (CCPA). Les règlements de la CCPA qui encadrent ces concepts ont été finalisés, mais ne sont pas encore en vigueur. Nous évaluons l’applicabilité des règlements mis à jour et modifierons la présente section au besoin afin de nous y conformer lorsque cela sera requis.

DROIT À LA NON-DISCRIMINATION; PROGRAMMES INCITATIFS / DE FIDÉLITÉ

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire, d’une manière interdite par les lois applicables des États américains en matière de confidentialité, pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité. Toutefois, il n’est pas considéré comme discriminatoire qu’une entreprise facture un prix ou tarif différent, ou offre un niveau ou une qualité différente de biens ou de services, dans la mesure où cela est raisonnablement lié à la valeur des renseignements personnels applicables. Par conséquent, nous pouvons vous offrir des programmes incitatifs, des programmes de fidélité ou des différences de prix ou de service liés à la collecte, à la vente, à la conservation et à l’utilisation de vos renseignements personnels (« programmes incitatifs/de fidélité »), dans la mesure permise par les lois applicables des États américains en matière de confidentialité, ce qui peut donner lieu à des prix, tarifs ou niveaux de qualité raisonnablement différents. Les aspects importants de tout programme incitatif/de fidélité seront expliqués et décrits dans les modalités du programme applicable. Veuillez noter que la participation aux programmes incitatifs/de fidélité est entièrement facultative; vous devrez y adhérer expressément et vous pourrez vous retirer de chaque programme (c.-à-d. mettre fin à votre participation et renoncer aux incitatifs futurs) en suivant les instructions figurant dans la description et les modalités applicables du programme. Nous pouvons ajouter ou modifier les programmes incitatifs/de fidélité et/ou leurs modalités en publiant un avis dans les descriptions et modalités des programmes accessibles par les liens ci-dessus; veuillez donc les consulter régulièrement.

Aux fins de la CCPA, nous considérons que la valeur de vos renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos programmes incitatifs/de fidélité correspond à nos dépenses totales liées au programme (à l’exclusion de la valeur des avantages). La valeur de chaque programme correspond à la valeur des avantages du programme, y compris les produits gratuits, rabais et coupons, dont la valeur dépendra de la participation individuelle du client. En participant à nos programmes incitatifs/de fidélité, vous convenez que les avantages sont raisonnablement liés à la valeur des renseignements personnels recueillis et conservés.

La participation à nos programmes incitatifs/de fidélité est toujours facultative, et vous pouvez y mettre fin en tout temps comme il est expliqué dans les modalités applicables du programme. Veuillez consulter https://www.circlek.com/inner-circle pour obtenir de plus amples renseignements sur notre programme Inner Circle, notamment sur la façon d’y participer et de vous en retirer.

Veuillez noter que vous ne pourrez plus participer à nos programmes incitatifs/de fidélité si vous présentez une demande de suppression de vos renseignements personnels. En effet, nous avons besoin des renseignements personnels recueillis relativement aux programmes incitatifs/de fidélité, y compris certains renseignements appartenant aux catégories d’identifiants et de coordonnées, de dossiers personnels, de renseignements commerciaux, de renseignements d’utilisation des services, de données de localisation et d’inférences mentionnées ci-dessus, afin d’administrer ces programmes. Par conséquent, si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, nous le ferons sous réserve des exceptions légales; toutefois, sans ces renseignements, il ne sera pas possible de vous offrir nos programmes incitatifs/de fidélité (p. ex., communiquer avec vous au sujet de vos récompenses, recueillir et conserver les renseignements sur lesquels les récompenses sont fondées, etc.).

(e) Avis californien « Shine the Light ».

Nous nous conformons à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie (la loi « Shine the Light ») en ne partageant pas vos renseignements personnels avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct (au sens de cette loi) sans votre consentement. Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez demander des renseignements au sujet de notre conformité à la loi Shine the Light en communiquant avec nous de la façon suivante :

• Par la poste : Service juridique, a/s du Bureau de la protection des renseignements personnels, Circle K Stores Inc., 1130 West Warner Road, Building B, Tempe, Arizona 85824

Veuillez noter que la CCPA et la loi Shine the Light sont des lois distinctes qui confèrent des droits différents; les demandes doivent donc être présentées séparément.

(f) Autres avis californiens.

Nous décrivons nos pratiques de suivi et nos pratiques relatives au signal « ne pas me suivre » dans la section (b) Catégories de renseignements personnels recueillis et partagés avec des tiers. Les mineurs résidant en Californie ont le droit de demander le retrait de leurs publications publiques sur nos plateformes en ligne, le cas échéant, en nous transmettant une demande par la poste ou au moyen du portail de demande.

Si vous avez des questions au sujet de la Politique de confidentialité ou des pratiques qui y sont décrites, vous pouvez communiquer avec nous de la façon suivante :

• Par la poste : Service juridique, a/s du Bureau de la protection des renseignements personnels, Circle K Stores Inc., 2550 W Tyvola Rd #200, Charlotte, NC 28217, États-Unis
• En visitant notre portail de demande : Formulaire de demande relative aux droits individuels

11.2. Résidents du Nevada

Nous ne croyons pas « vendre » les « renseignements visés » des « consommateurs » du Nevada, au sens donné à ces termes au chapitre 603A des Nevada Revised Statutes. Même si nous ne croyons pas vendre de renseignements visés, la loi du Nevada nous oblige à fournir aux consommateurs du Nevada une méthode leur permettant de présenter une demande de retrait de la vente, ce que vous pouvez faire en visitant notre portail de demande : Formulaire de demande relative aux droits individuels.

11.3. Résidents du Canada

Si vous souhaitez obtenir des renseignements au sujet de vos renseignements personnels, ou demander l’accès à vos renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle, ou leur rectification, vous pouvez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels applicable, comme il est décrit à la section Avec qui communiquer pour toute question relative à la protection des renseignements personnels?. De plus, dans le cadre de votre droit d’accès, selon les lois applicables dans le territoire où vous résidez, vous pourriez avoir le droit de nous demander de vous communiquer les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ainsi que de les communiquer à un tiers à votre demande. Votre droit d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions prévues par les lois applicables. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner accès à vos renseignements personnels ou d’y apporter des corrections.

12. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification prendra effet lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur nos sites Web et applications. Si les modifications sont importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en aviser, notamment, par exemple, en affichant un avis plus visible lorsque les lois applicables l’exigent. En continuant de participer à nos programmes, d’utiliser nos services ou d’acheter nos produits après la publication de la version modifiée de la Politique de confidentialité ou après avoir été informé d’une telle mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique de confidentialité, il vous incombe de cesser de participer à nos programmes, d’utiliser nos services ou d’acheter nos produits. Il vous appartient de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la version la plus récente de la Politique de confidentialité. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au début de la Politique de confidentialité précise la date de sa dernière mise à jour.

13. Avec qui communiquer pour toute question relative à la protection des renseignements personnels?

Si vous avez des questions au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme il est indiqué ci-dessous. Si un programme, produit ou service, ou si une promotion, un concours ou un événement auquel vous participez, est offert par nous avec un tiers, ce tiers peut détenir vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous dirigerons vers la partie appropriée afin que vous puissiez vous renseigner sur les politiques et pratiques de cette partie en matière de protection des renseignements personnels.

Par la poste :

Si vous êtes aux États-Unis

Service juridique, a/s du Bureau de la protection des renseignements personnels
Circle K Stores Inc.
2550 W Tyvola Rd #200

Charlotte, NC 28217
États-Unis

Si vous êtes au Canada

Service juridique, a/s du Bureau de la protection des renseignements personnels
Alimentation Couche-Tard Inc.
4204, boulevard Industriel
Laval (Québec) H7L 0E3
Canada

Numéro sans frais : 1-833-662-0510

Formulaire de demande : Formulaire de demande relative aux droits individuels