Conditions générales du magasin Couche-Tard Connecté
Alimentation Couche-Tard Inc. vous souhaite la bienvenue au magasin Couche-Tard Connecté.
Avant d'utiliser la fonction Magasin Couche-Tard Connecté de l'application Couche-Tard (l'« Application»), ou d'entrer dans le magasin Couche-Tard Connecté (collectivement avec la fonction Magasin Couche-Tard Connecté de l’Application, le « Magasin Connecté »), veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (les « Conditions générales »). Les Conditions Générales comprennent ou incorporent des dispositions telles que les conditions de vente, les limitations de responsabilité et d'autres dispositions qui peuvent limiter vos droits.
Votre utilisation et votre accès au Magasin Connecté sont soumis aux Conditions générales et à toutes les lois applicables. Les Conditions générales comprennent la Politique de confidentialité de Couche-Tard (« Politique de confidentialité ») et les Conditions d'utilisation de Couche-Tard (« Conditions d'utilisation »), ainsi que toute autre politique ou condition applicable affichée sur notre site Web ou disponible par le biais de cette application. Lorsque la Politique de confidentialité ou le Conditions d’utilisation font référence au Site, aux fins de l'application de ces politiques et conditions dans le contexte des Conditions générales, le Magasin Connecté est assimilé au Site. En utilisant la fonction Magasin Couche-Tard Connecté de l’Application ou en accédant au magasin Couche-Tard Connecté, vous acceptez et consentez à être lié par les Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des Conditions générales, veuillez ne pas utiliser ou accéder au Magasin Connecté.
Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les Conditions générales font référence, collectivement, à Alimentation Couche-Tard inc. et à ses sociétés affiliées, filiales, divisions, successeurs et ayants droit ainsi qu'à leurs employés, mandataires et agents respectifs.
Si vous ne respectez pas l'une de ces conditions, nous pouvons refuser l’utilisation ou l’accès au Magasin Connecté.
Compte et méthodes de paiement
Pour entrer et utiliser le Magasin Connecté, vous devez créer un compte dans l'Application pour lequel certaines informations personnelles et de carte de paiement sont requises. Nous faisons appel à des tiers prestataires de services de traitement des paiements pour effectuer les prélèvements sur votre carte de paiement. Toutes les informations personnelles que nous recueillons, utilisons ou divulguons dans le but de maintenir le compte et de gérer votre expérience Magasin Connecté seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous devez ajouter au moins une méthode de paiement à votre compte. Si vous ajoutez plus d'un mode de paiement à votre compte, vous devez sélectionner l'un de ces modes comme mode par défaut. Nous nous réservons le droit de cesser d'accepter toute méthode de paiement autorisée à tout moment, à notre seule discrétion.
Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, de la restriction de l'accès à votre compte, et de toute activité qui se produit sur votre compte suite à votre manquement à cette obligation.
Pré-autorisation
Avant chaque entrée que vous effectuez dans le Magasin Connecté, par commodité mutuelle pour les deux parties, nous prélèverons une partie du crédit disponible par votre méthode de paiement par défaut correspondant à montant de 2 $, également appelé « retenue d'autorisation » ou « pré-autorisation ».
Si nous rencontrons un problème avec votre méthode de paiement par défaut, nous pouvons pré-autoriser une somme sur toute autre méthode de paiement associée à votre compte.
Notre pré-autorisation de votre méthode de paiement, par défaut ou autrement, ne crée pas de limite sur le montant que vous pouvez dépenser dans le Magasin Connecté, et ne constitue en aucun cas un accord ou une obligation de notre part à limiter le montant que nous pouvons vous facturer en relation avec les achats du Magasin Connecté au montant pré-autorisé. Vous êtes obligé de payer, et acceptez que nous puissions vous facturer, la somme totale due pour les articles que vous avez sélectionnés conformément à la section ci-dessous intitulée « Achats dans le Magasin Connecté ».
Le montant retenu en vertu de la pré-autorisation, ou toute partie de ce montant non absorbée par vos achats, restera sur votre carte pendant la période de temps spécifiée dans le contrat de titulaire de carte entre vous et l'émetteur de la carte de paiement que vous avez choisie comme mode de paiement. En règle générale, cette période est inférieure à sept jours ouvrables, mais elle peut être plus longue. Nous vous encourageons à revoir les termes de votre contrat de titulaire de carte.
Achats dans le Magasin Connecté
La technologie Magasin Connecté est utilisée afin de vous offrir une expérience d'achat pratique. Cette technologie vous donne accès au Magasin Connecté, détermine quand vous ou vos invités avez sélectionné des articles à acheter, et vous facture les articles sélectionnés lorsque vous quittez le Magasin Connecté.
Si vous décidez que vous ne souhaitez pas acheter un article sélectionné avant de quitter le Magasin Connecté, vous devez le laisser dans le Magasin Connecté à un endroit bien visible afin que la technologie détermine que vous ne souhaitez plus acheter cet article. Si vous n'êtes pas certain de l'endroit où placer l'article afin de permettre au Magasin Connecté de prendre cette décision, vous pouvez toujours retourner l'article au même endroit où il a été sélectionné. Si vous ne placez pas ou ne retournez pas l'article de cette manière, il peut être réputé sélectionné et vous serez facturé pour cet article lorsque vous quitterez le Magasin Connecté.
En quittant le Magasin Connecté avec les articles que vous et vos invités avez sélectionnés, vous acceptez d'être facturé pour ces articles et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes) qui pourrait être applicable dans le cadre de votre achat, en utilisant la méthode de paiement que vous avez sélectionnée dans la fonction Magasin Connecté de l'Application. Par ailleurs, les achats que vous effectuez dans le Magasin Connecté génèrent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous en ce qui concerne ces articles.
Nous vous enverrons un reçu qui vous sera accessible dans la fonction Magasin Connecté de l'Application. Les reçus resteront accessibles conformément à nos politiques de conservation ou selon les exigences légales en vigueur.
Remboursements et échanges
La loi vous donne certains droits si l'un de nos produits est endommagé. Vous avez le droit d'être remboursé et de faire remplacer les produits endommagés si cela est raisonnablement possible. Aucune disposition des Conditions générales n'affecte ces droits.
Les remboursements ou les échanges, selon le cas, seront effectués, dans la mesure où vous avez été facturé pour des articles endommagés, pour des articles qui n'ont pas été sélectionnés par vous ou vos invités, ou pour des articles que vous aviez laissés dans un endroit bien visible ou que vous aviez correctement retournés dans le Magasin Connecté.
Si vous avez un problème avec votre facture ou si vous souhaitez demander un remboursement ou un échange, veuillez contacter l'un de nos représentants en magasin pour obtenir de l'aide.
Si vous avez endommagé l'article ou ouvert son emballage alors qu'il était en votre possession, nous nous réservons le droit de refuser son remboursement ou son échange.
Autres conditions
Le Magasin Connecté nous fournit, ainsi qu'à l'Université McGill, des informations sur votre utilisation et votre présence dans le Magasin Connecté. Toute information que nous recevons, utilisons ou divulguons en relation avec les fonctionnalités du Magasin Connecté de l'application, ou du Magasin Connecté lui-même, sera soumise à notre Politique relative à la protection de la vie privée.
Nous nous réservons le droit de changer, modifier, altérer, ajouter, supprimer ou autrement mettre à jour les Conditions générales sans notification écrite préalable à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons de tout changement, modification, altération ou mise à jour en publiant un avis à cet effet dans l'Application ou sur notre site web. Suite à la publication d'un tel avis, votre utilisation continue du Magasin Connecté constituera votre acceptation des Conditions générales modifiées et de tout autre terme ou politique auquel il y est fait référence, et vous serez lié par ces nouveaux termes et nouvelles politiques.
Nous ne pouvons pas garantir que les fonctionnalités du Magasin Connecté seront disponibles ou fonctionnelles en toutes circonstances. Tout litige ou réclamation découlant des Conditions générales ou du Magasin Connecté, ou en lien avec ceux-ci, est soumis aux Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, aux dispositions régissant le règlement des litiges, la loi applicable, l'exclusion de garanties et la limitation de responsabilité.
Nous contacter
Pour obtenir de l’assistance avec le Magasin Connecté, veuillez nous contacter via l'Application ou aux coordonnées ci-dessous :
PAR COURRIEL
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PAR TÉLÉPHONE
1 888-999-9301
PAR LA POSTE
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À l’attention : Relations avec la clientèle
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