Règlements Concours Médias sociaux

Québec- RÈGLEMENT DU CONCOURS DE MÉDIAS SOCIAUX

Dernière mise à jour : 24 octobre 2023

AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER.

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME.

Le présent programme de concours Québec - Médias sociaux (le " Programme ") est commandité par Couche-Tard Inc. (le " Commanditaire ") et, à moins d'indication écrite contraire, s'applique à divers concours (chacun étant un " Concours ") affichés sur (i) la page Facebook de Couche-Tard à www.facebook.com/CoucheTardQc (la " Page Facebook ") ; (ii) la page Instagram de Couche-Tard à www.instagram.com/couchetardqc (la " Page Instagram "), (iii) la page TikTok de Couche-Tard à www.tiktok.com/couchetardofficielqc (la " Page TikTok"). La page Facebook, la page Instagram et la page TikTok sont collectivement appelées les " pages de médias sociaux de Couche-Tard ". Le programme et le concours ne sont en aucun cas commandités, endossés ou administrés par META ou TikTok. À moins que des règles et/ou des règlements distincts ne soient affichés et référencés dans le cadre d'un concours particulier affiché sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard, les présentes règles du programme de concours sur les médias sociaux au QC (les " règles ") s'appliquent aux divers concours affichés sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard de temps à autre. Des détails supplémentaires pour chaque concours, tels que la période du concours, la zone d'admissibilité (tel que ce terme est défini ci-dessous), les exigences de participation et le nombre et la description des prix à gagner peuvent être précisés dans un ou plusieurs messages affichés sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard (les " exigences du concours "). Les exigences du concours sont par les présentes intégrées au présent règlement et doivent être incorporées ensemble.

À moins que des règles et/ou des règlements distincts ne soient affichés et référencés dans le cadre d'un concours particulier affiché sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard, les présentes règles du programme de concours de médias sociaux du QC (les " règles ") s'appliquent aux divers concours affichés sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard de temps à autre. Des détails supplémentaires pour chaque concours, tels que la période du concours, la zone d'admissibilité (tel que ce terme est défini ci-dessous), les exigences de participation et le nombre et la description des prix à gagner peuvent être précisés dans un ou plusieurs messages affichés sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard (les " exigences du concours "). Les exigences du concours sont par les présentes intégrées au présent règlement et doivent être incorporées ensemble.

2. ÉLIGIBILITÉ

Ce programme est réservé aux résidents légaux de la province Québec qui sont âgés d'au moins 13 ans au moment de leur inscription. Si un participant est mineur dans sa province ou son territoire de résidence, l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur est requise pour participer au programme.

Un concours peut être valide uniquement (i) dans la région du Québec désignée (la "zone éligible"). La zone admissible sera précisée pour chaque concours dans une ou plusieurs publications sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard. Les personnes résidant à l'extérieur de la zone admissible du concours sont autorisées à commenter, aimer ou s'engager d'une autre manière avec un message du concours, mais seules les participations (tel que ce terme est défini ci-dessous) des participants qui sont des résidents légaux de la zone éligible sont éligibles pour gagner un prix (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Les personnes suivantes ne peuvent pas participer au programme ou à un concours : les dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et/ou représentants du sponsor ou de ses sociétés affiliées ou apparentées, agences de publicité, licenciés, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et/ou toute autre partie liée au programme ou à un concours. En outre, tout membre de la famille immédiate des personnes mentionnées dans cette section et toute personne vivant avec elles sous le même toit (qu'il s'agisse ou non d'un membre de leur famille immédiate) ne peut participer au programme ou à un concours. Par famille immédiate, on entend les pères, mères, frères, sœurs, enfants, époux, épouses ou conjoints des personnes mentionnées dans la présente section, quel que soit leur lieu de résidence.

3. PÉRIODE DU PROGRAMME.

Le Programme se poursuivra jusqu'à ce que le Commanditaire décide de l'annuler, ce qui peut se produire en tout temps, avec ou sans préavis. La période de chaque concours sera précisée dans une ou plusieurs publications sur les pages de médias sociaux de Couche-Tard (la " période du concours "). L'horloge utilisée par le Commanditaire pour calculer les participations (tel que ce terme est défini ci-dessous) sera l'horloge officielle pour déterminer la date et l'heure de réception d'une participation.

4. COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME. AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE.

Une adresse électronique valide et, le cas échéant, un compte Facebook, Instagram et/ou TikTok sont requis. Un compte peut être créé gratuitement sur www.facebook.com, www.instagram.com et/ou www.tiktok.com.

Ce programme comprend divers concours affichés sur les pages sociales de Couche-Tard Pour participer à un Concours, pendant la Période du Concours, suivez les Exigences du Concours sur le(s) message(s) du Concours (chacun un " Message du Concours " et collectivement, les " Messages du Concours ") qui se trouve(nt) sur les Pages de Médias Sociaux de Couche-tard. Chaque concours peut comporter un (1) ou plusieurs messages du concours.

Lorsque les Exigences du concours demandent aux participants de soumettre un commentaire ou une réponse sur le message du concours (chacun étant une " Réponse "), la Réponse doit : (i) être rédigée en anglais ou en français ; (ii) satisfaire à toutes les instructions applicables fournies dans les exigences du concours ; (iii) être affichée en tant que commentaire sur l'annonce pertinente du concours sur la ou les pages sociales applicables de Couche-Tard ; (iv) être conforme au présent règlement ainsi qu'aux modalités, règles, politiques et lignes directrices applicables de Facebook (les " règles de Facebook "), d'Instagram (les " règles d'Instagram ") et/ou de TikTok (les " règles de TikTok "), le tout tel que déterminé par le commanditaire à son entière discrétion. En soumettant une réponse, vous recevrez une (1) participation au concours (chacune étant une "participation" et collectivement, les "participations"). Toute Réponse non conforme au présent règlement et/ou au règlement Facebook, au règlement Instagram et/ou au règlement TikTok applicable sera considérée comme inéligible et ne donnera pas droit à une participation au Concours.

LIMITE : sauf indication contraire, une (1) participation par personne et par message pendant la période du concours.

En participant au Concours, chaque participant garantit et déclare par la présente que toute Réponse qu'il soumet : (a) est originale pour lui et que le participant a a obtenu tous les droits nécessaires sur la Réponse aux fins de la participation de cette Réponse au Concours ; (b) n'enfreint aucune loi, statut, ordonnance ou réglementation ; (c) ne contient aucune référence à des tiers identifiables ou à leur image ; (d) ne donne lieu à aucune réclamation, quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, des réclamations pour contrefaçon, atteinte à la vie privée ou à la publicité, ni ne porte atteinte aux droits et/ou intérêts d'un tiers ; et (e) n'est pas diffamatoire, pornographique ou obscène, et ne contient pas, n'inclut pas, ne discute pas ou n'implique pas, sans s'y limiter, l'un des éléments suivants : (i) nudité ; consommation d'alcool/de drogue ou tabagisme ; (ii) activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuations sexuelles ; (iii) langage et/ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants ; (iv) caractérisation péjorative de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre ; (v) contenu qui approuve, tolère et/ou discute tout comportement ou conduite illégal, inapproprié ou risqué ; (vi) informations personnelles d'individus, y compris, mais sans s'y limiter, noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques) ; (vii) des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations pour des produits ou des services autres que ceux du sponsor ; (viii) des marques de commerce et/ou des noms de marque identifiables (autres que ceux du sponsor) ; (ix) une conduite ou d'autres activités contraires au présent règlement ; et/ou (x) tout autre matériel qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, inadéquat ou offensant, le tout tel que déterminé par le sponsor à sa seule discrétion.

Le sponsor, son agence de promotion et/ou un modérateur de contenu désigné par le sponsor (le "réviseur") se réserve le droit de filtrer toutes les réponses. Toute réponse que le réviseur considère, à sa seule discrétion, comme violant le présent règlement, le règlement de Facebook, le règlement d'Instagram et/ou le règlement de TikTok est sujette à disqualification. Le réviseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de masquer/supprimer une réponse avec ou sans notification préalable au participant et/ou de demander à un participant de modifier, éditer et/ou soumettre à nouveau sa réponse afin de s'assurer que la réponse est conforme au présent règlement, au règlement de Facebook, au règlement d'Instagram et/ou au règlement de TikTok, ou pour toute autre raison. Si une telle action est nécessaire à tout moment pendant ou après le Concours, le Sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toute mesure qu'il juge nécessaire en fonction des circonstances - y compris, mais sans s'y limiter, la disqualification de la Réponse (et donc de la Participation/Prix correspondante, le cas échéant, et/ou du participant associé) - pour s'assurer que le Concours se déroule conformément à la lettre et à l'esprit du présent Règlement.

Le participant doit soumettre chaque participation personnellement. Le participant ne peut utiliser qu'un (1) seul compte Facebook, Instagram et/ou TikTok dans le cadre du concours. L'Organisateur n'est pas responsable des participations perdues, en retard, non livrées, invalides, inintelligibles, incomplètes, mal adressées, illisibles ou endommagées, qui seront disqualifiées. Les participations deviennent la propriété exclusive de l'Organisateur et ne seront pas renvoyées ni reconnues. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si un compte Facebook, Instagram ou TikTok utilisé pour participer au concours est fermé avant la date limite spécifiée dans les exigences du concours, ou avant que le participant ne soit contacté par le commanditaire pour recevoir un prix, toutes les participations effectuées par ce participant via le compte fermé seront considérées comme inéligibles et ne donneront pas droit à l'individu.

Toute tentative par un participant d'obtenir plus que le nombre de participations indiqué en utilisant plusieurs adresses électroniques, comptes de médias sociaux, identités, inscriptions et connexions, ou toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et ce dernier pourra être disqualifié à la seule discrétion de l'Organisateur. L'utilisation de tout système automatisé (y compris, mais sans s'y limiter, les participations soumises à l'aide d'un robot, d'un script, d'une macro ou de tout autre service automatisé) pour participer est interdite et entraînera la disqualification du participant. En cas de litige concernant l'identité d'une personne ayant soumis une participation, le titulaire autorisé du compte de l'adresse électronique utilisée pour participer sera considéré comme le participant. Le "titulaire autorisé du compte" est la personne physique assignée à un compte de média social par un fournisseur, un prestataire de services ou une autre organisation responsable de l'assignation du compte pour l'adresse électronique. Il pourra être demandé aux gagnants potentiels de prouver qu'ils sont le titulaire autorisé du compte.

5. PRIX

Ce Programme comprend divers Concours affichés sur les Pages sociales de Couche-Tard. La quantité, la valeur et la description des prix à gagner pour chaque concours sont présentées dans les exigences du concours (chacun étant un " prix " et collectivement, les " prix ").

Les prix et leurs composantes doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés, en tout ou en partie, contre un autre prix ou de l'argent, à moins que le commanditaire n'en convienne autrement. L'organisateur se réserve le droit de remplacer un prix par un prix d'une valeur monétaire équivalente ou supérieure s'il n'est pas en mesure d'attribuer un prix tel que décrit dans le présent règlement. En aucun cas, il ne sera attribué plus de prix que le nombre indiqué. Un prix promotionnel ne peut être combiné à aucune autre offre.

6. SÉLECTION.

Pour chaque concours, les gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard parmi toutes les participations éligibles reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations éligibles reçues pendant la période du concours. Les chances de gagner peuvent également dépendre du nombre de prix attribués à votre région. Limite : un (1) prix par personne pendant la durée du concours.

7. CONDITIONS DE NOTIFICATION ET DE RÉCLAMATION DES PRIX.

Dans les deux (2) jours suivant le tirage au sort, le sponsor ou son représentant désigné tentera de contacter les participants sélectionnés par tous les moyens disponibles, y compris, mais sans s'y limiter, par l'un ou plusieurs des moyens suivants : (i) en publiant sur une ou plusieurs pages sociales de Couche-Tard; (ii) en commentant une publication sur une ou plusieurs pages sociales de Couche-Tard ; ou (iii) en envoyant un message privé via une ou plusieurs pages sociales de Couche-Tard. Si, pour quelque raison que ce soit, le commanditaire ne peut communiquer avec le participant sélectionné dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le premier avis, le participant sélectionné peut être disqualifié et le commanditaire peut, à sa seule discrétion, procéder à un nouveau tirage parmi toutes les participations admissibles reçues afin d'identifier un autre gagnant potentiel qui sera sujet à la disqualification de la même manière. L'Organisateur ne sera pas responsable des Participants sélectionnés qui ne peuvent pas être contactés ou qui ne répondent pas dans les délais impartis.

Avant d'être déclaré gagnant et de recevoir un prix, le participant sélectionné peut être tenu de faire l'une ou l'autre ou l'ensemble des choses suivantes : (i) répondre correctement, sans aide d'aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d'habileté mathématique. Le participant sélectionné peut également être tenu de signer et de renvoyer dans les cinq (5) jours ouvrables le formulaire de déclaration et de décharge du sponsor (le "formulaire de décharge"), qui (entre autres) : (i) confirme le respect du présent règlement et l'acceptation du prix applicable tel qu'attribué sans substitution ; (ii) libère le commanditaire, ses sociétés affiliées et apparentées, les fournisseurs de prix, les agences de publicité et de promotion, l'organisme indépendant chargé de juger le concours et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité liée à ce programme et au concours, à la participation des participants sélectionnés à ce dernier et/ou à l'attribution et à l'utilisation/la mauvaise utilisation du prix ou d'une partie de celui-ci ; et (iii) accepte la publication, la reproduction et/ou toute autre utilisation de son nom, de son nom d'utilisateur Facebook, Instagram et/ou TikTok, de son nom d'utilisateur Couche-tard, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations et/ou de sa photographie ou autre image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire de quelque manière que ce soit, y compris dans la presse écrite, à la radio et à la télévision ou sur Internet.

Le fait de refuser le prix, de ne pas répondre correctement à la question d'habileté mathématique ou de ne pas renvoyer le formulaire de décharge dûment signé dans le délai indiqué sur le formulaire de décharge entraînera l'annulation du prix et la sélection d'un nouveau gagnant conformément à la procédure applicable au prix en question, telle que décrite ci-dessus.

Dans la plupart des cas, les prix seront livrés aux gagnants à l'adresse indiquée dans un délai de quatre (4) à huit (8) semaines à compter de la réception de leur formulaire de réclamation de prix correctement rempli. Les sponsors ne sont pas responsables du contact ou de l'envoi des prix aux gagnants qui ont laissé des informations imprécises ou incomplètes, ni des prix perdus, mal acheminés, retardés ou détruits lors de leur transit depuis les locaux des sponsors.

8. VIE PRIVÉE

Le sponsor et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les informations personnelles que vous fournissez au moment de la participation dans le but de gérer le concours, le programme et l'attribution des prix. Les gagnants consentent à ce que le sponsor utilise leurs noms, photographies, villes, voix, images et/ou déclarations, liés à leur prix, à des fins publicitaires, de quelque manière ou média que ce soit, y compris sur Internet, à tout moment, à perpétuité, sans compensation ni préavis.

L'opportunité de recevoir d'autres communications sur les produits, concours et autres offres promotionnelles du sponsor peut être offerte par ce dernier.

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous gérons vos informations personnelles : https://www.circlek.com/privacy-policy.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE

En participant au Programme et à un Concours, les participants acceptent de dégager de toute responsabilité le Sponsor, ses sociétés affiliées ou apparentées, agences de publicité, licenciés, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs et tout autre intervenant lié au Programme ou à un Concours, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, agents, représentants, successeurs et ayants droit et Facebook, Instagram et/ou TikTok (collectivement, les " renonciataires ") de toute réclamation, cause d'action ou responsabilité, y compris, sans s'y limiter, toute blessure, tout décès ou tout dommage ou perte de propriété, résultant de la participation au programme, à un concours ou de la mauvaise utilisation d'un prix.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les renonciataires ne peuvent être tenus responsables de toute : (1) des informations incorrectes ou inexactes, qu'elles soient causées par les participants ou par une erreur liée à la programmation du programme ou d'un concours ; (2) des défaillances techniques de toute nature, telles que, notamment, des erreurs matérielles ou logicielles ; des ordinateurs défectueux ; des dysfonctionnements, de l'inaccessibilité du programme ou du site Web d'un concours, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ; des interruptions de service ou des déconnexions de réseaux Internet, de lignes téléphoniques ; des transmissions de données déformées, confuses ou défectueuses ; l'impossibilité d'envoyer ou de recevoir des transmissions en ligne ; (3) l'intervention humaine non autorisée à tout stade du processus d'inscription ou de participation au programme ou à un concours ; (4) les erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans l'administration du programme ou d'un concours ou dans le traitement des inscriptions ; ou (5) tout dommage ou préjudice subi par des personnes, ou tout dommage matériel résultant de la participation au programme ou à un concours ou de l'acceptation, de l'utilisation, de la mise en œuvre ou de la mauvaise utilisation d'un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d'un participant a été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours auquel le participant a droit est de demander une autre participation au concours, si cela est possible.

Ce programme n'est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par ou associé à Facebook, Instagram et/ou TikTok. Facebook, Instagram et TikTok sont entièrement dégagés de toute responsabilité par chacun des participants à ce programme. Toute question, commentaire ou plainte concernant le programme ou un concours doit être adressé au sponsor.

10. DROIT DE MODIFIER / SUSPENDRE / METTRE FIN

Le sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler, de résilier, de modifier ou de suspendre le programme et/ou un concours, en tout ou en partie, sans préavis ni obligation.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, si le programme et/ou un concours, ou toute partie de celui-ci, est altéré de quelque manière que ce soit pour quelque raison que ce soit ou n'est pas en mesure de se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou des défaillances techniques, fraude, erreurs de programmation ou défaillances techniques qui, de l'avis exclusif du Sponsor, corrompent ou affectent le fonctionnement, l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la bonne conduite de ce Programme et/ou d'un Concours, le Sponsor peut, à sa seule discrétion, annuler toute participation et : (a) mettre fin à ce programme et/ou à ce concours, ou à toute partie de celui-ci ; (b) modifier ou suspendre ce programme et/ou ce concours, ou toute partie de celui-ci, afin de remédier à la déficience, puis reprendre ce programme et/ou ce concours ; (c) modifier ou suspendre ce (c) attribuer les prix parmi les participations éligibles reçues avant la découverte du problème, conformément au critère de sélection énoncé dans le présent règlement.

11. GÉNÉRALITÉS

L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier de ce Programme et/ou d'un Concours toute personne qui altère ou tente d'altérer ou est soupçonnée d'avoir altéré ou tenté d'altérer le processus d'inscription, le fonctionnement du Programme et/ou d'un Concours, qui ne respecte pas le présent Règlement ou qui agit d'une manière contraire à l'esprit du Programme et/ou d'un Concours ou de manière négative ou dans l'intention de perturber, d'insulter, de menacer, d'intimider ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE PROGRAMME ET/OU UNE PLATE-FORME/APPLICATION DE CONCOURS (OU UN SITE WEB QUI Y EST LIÉ) OU DE SAPER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME ET/OU D'UN CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ET, EN CAS DE TENTATIVE DE CE TYPE, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À CETTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Toutes les décisions prises par le sponsor et/ou ses représentants autorisés concernant tout aspect du programme et/ou d'un concours sont définitives. Le programme et/ou un concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant du présent règlement ou liés à celui-ci seront résolus individuellement et exclusivement par les tribunaux du Québec. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition du présent règlement n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition contenue dans le présent règlement. Si une disposition des présentes règles est jugée invalide ou inapplicable, les règles seront interprétées conformément à leurs termes, comme si la disposition invalide ou inapplicable n'y figurait pas. Les titres des paragraphes sont utilisés à des fins de référence uniquement et n'affectent pas l'interprétation des règles.